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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51261
8 novembre 2022
Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01137
27 juillet 2022
Violeau, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50979
13 septembre 2022
Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51116
14 septembre 2022
Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01239
Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50172
25 janvier 2023
Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51402
30 novembre 2022
Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50273
14 février 2023
Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51325
18 octobre 2023
Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00872
7 juin 2023
Valat, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01052
9 août 2023
Violeau, Rouvière, Gillis, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01200
20 septembre 2023
Petitprez, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
Florent demande à la Cour de : CONSTATER que le licenciement de Monsieur Florent X... est irrégulier et repose sur un abus de droit caractérisé EN CONSEQUENCE, CONFIRMER en tout point le jugement
6137262fcd580146774239ce
11 décembre 2002
commerce) et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Philippe X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir assuré son bateau dans le cadre de la garantie flotte
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3441ccdc6046d47aad37e
10 avril 2026
N° de rôle : 2026 001231 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [B]-FLOREK
Chambre Commerciale
6270c61c2354d9057d9e92d5
28 avril 2022
VILLA FLOREK (TOURS) ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL JCJ COMPO GR AVURE Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a0fcdc6046d47220924
23 janvier 2026
N° de rôle : 2026 000256 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL, [N]-FLOREK
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100302_20220901
1 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130
12 février 2026
Ondomatic, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Microwtech, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société Villa Florek
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019247058
18 juillet 2008
Florent A demeurant ... ; M.
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