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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51261

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01137

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Violeau, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50979

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51116

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01239

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50172

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51402

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50273

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51325

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00872

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Valat, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01052

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Violeau, Rouvière, Gillis, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01200

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Petitprez, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3d

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Florent demande à la Cour de : CONSTATER que le licenciement de Monsieur Florent X... est irrégulier et repose sur un abus de droit caractérisé EN CONSEQUENCE, CONFIRMER en tout point le jugement

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239ce

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

commerce) et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Philippe X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir assuré son bateau dans le cadre de la garantie flotte

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3441ccdc6046d47aad37e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de rôle : 2026 001231 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [B]-FLOREK

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6270c61c2354d9057d9e92d5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

VILLA FLOREK (TOURS) ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL JCJ COMPO GR AVURE Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a0fcdc6046d47220924

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° de rôle : 2026 000256 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL, [N]-FLOREK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2100302_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Ondomatic, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Microwtech, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société Villa Florek

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019247058

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Florent A demeurant ... ; M.

Source officielle

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