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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
Quant aux commissions versées par le club Reading Football Club à M. C au titre de l'exercice clos 2015 : 12.
3ème chambre 1ère section
6584912ae41137cbf9fc83e1
21 décembre 2023
Les droits d’exploitation audiovisuelle de la Premier League sont détenus par la Football Association Premier League (ci après “FAPL”), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif
10e Chambre
6031f41c6c33492cb2313147
31 mai 2018
Le tribunal a rappelé les dispositions de l'article 129 du règlement général de la fédération française de football qui régit les obligations du club de football organisateur de la rencontre.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD000200613
15 juin 2021
  RELEVANT LEGAL FRAMEWORK Turkish football federation 19.     The TFF was established in 1923 to govern football in Turkey.
Avis
CADA:20163008
21 juillet 2016
domaine public aux commerçants non sédentaires traditionnels travaillant (pour certains) depuis plus de 20 ans, à moins de 500 mètres autour du stade Matmut Atlantique, à l'occasion des matchs de football
Juge des référés
ORCA_24PA03787_20240827
27 août 2024
Fait à Paris, le 27 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR Nos 24PA03787, 24PA03788
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC000754205
16 octobre 2007
merits of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Tatyana Zamanovna Fomina
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221446
7 novembre 2022
and two other applications (see list appended) communicated on 7 November 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The first and second applicants are brothers who occupied key functions in the Dinamo Zagreb football
1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b1
5 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5LC MPF - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :18/01390 Association RACING CLUB CAVAILLON FOOTBALL C/
PPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bf06
8 janvier 2024
LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024
ELOIGNEMENT
DTA_2500608_20250619
19 juin 2025
C, recrutée par l'Olympique Lyonnais en section football, qui est hébergée par ses parents et bénéficient de leur soutien ainsi que sur la circonstance que M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2304560_20250408
8 avril 2025
décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives des équipes première masculine et féminine de football
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11096
26 septembre 2018
X... est aujourd'hui embauché en CDD pour une période de deux ans à compter du 16 août 2010 au sein du Club de football « Sporting Toulon Var » ; dans le cas où Monsieur E...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600664_20260110
10 janvier 2026
l’arrêté n°2026-00040 du 7 janvier 2026 du préfet de police de Paris instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des 16è de finale de la coupe de France de football
6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE
Cour d'Appel
Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y
6253cbbdbd3db21cbdd8e236
20 juin 2011
. *** Le 1er avril 2006, à l'occasion d'un match de football opposant les clubs AS LYONNAISE DES EAUX de Bordeaux et US MUNICIPAUX de Lormont, Monsieur Y..., joueur de l'AS LYONNAISE DES EAUX,
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00866
21 mars 2012
du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Société de gestion de services (SGS), société ayant pour activité le gardiennage et la sécurité, pour la saison de football
4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
ces sociétés estiment avoir subis à raison des dégradations commises sur des biens leur appartenant à l'occasion de la célébration de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football
2ème Chambre Cab2
669640aef5112d8edd056819
12 juillet 2024
Monsieur [I] qu’il était licencié dans le football depuis 2004 et jusqu’à l’accident au sein de l’EPM FOOTBALL à [Localité 10] puis à l’US AFC [Localité 12] [Localité 11] à [Localité 12] ; qu’il avait
1ère Chambre
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Grand-Santi a entrepris la construction d’un terrain de football, de gradins et de vestiaires au sein de sa commune.
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