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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2206416_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Quant aux commissions versées par le club Reading Football Club à M. C au titre de l'exercice clos 2015 : 12.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les droits d’exploitation audiovisuelle de la Premier League sont détenus par la Football Association Premier League (ci après “FAPL”), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif

Source officielle
CA

10e Chambre

6031f41c6c33492cb2313147

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Le tribunal a rappelé les dispositions de l'article 129 du règlement général de la fédération française de football qui régit les obligations du club de football organisateur de la rencontre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD000200613

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

  RELEVANT LEGAL FRAMEWORK Turkish football federation 19.     The TFF was established in 1923 to govern football in Turkey.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163008

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

domaine public aux commerçants non sédentaires traditionnels travaillant (pour certains) depuis plus de 20 ans, à moins de 500 mètres autour du stade Matmut Atlantique, à l'occasion des matchs de football

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03787_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Fait à Paris, le 27 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR Nos 24PA03787, 24PA03788

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC000754205

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

merits of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Tatyana Zamanovna Fomina

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221446

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

and two other applications (see list appended) communicated on 7 November 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The first and second applicants are brothers who occupied key functions in the Dinamo Zagreb football

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bce62799a9057d5dd1b1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRÊT N° N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5LC MPF - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :18/01390 Association RACING CLUB CAVAILLON FOOTBALL C/

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf06

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500608_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C, recrutée par l'Olympique Lyonnais en section football, qui est hébergée par ses parents et bénéficient de leur soutien ainsi que sur la circonstance que M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304560_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives des équipes première masculine et féminine de football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11096

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... est aujourd'hui embauché en CDD pour une période de deux ans à compter du 16 août 2010 au sein du Club de football « Sporting Toulon Var » ; dans le cas où Monsieur E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600664_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

l’arrêté n°2026-00040 du 7 janvier 2026 du préfet de police de Paris instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des 16è de finale de la coupe de France de football

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d16

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y

6253cbbdbd3db21cbdd8e236

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

. *** Le 1er avril 2006, à l'occasion d'un match de football opposant les clubs AS LYONNAISE DES EAUX de Bordeaux et US MUNICIPAUX de Lormont, Monsieur Y..., joueur de l'AS LYONNAISE DES EAUX,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00866

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Société de gestion de services (SGS), société ayant pour activité le gardiennage et la sécurité, pour la saison de football

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04623_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ces sociétés estiment avoir subis à raison des dégradations commises sur des biens leur appartenant à l'occasion de la célébration de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [I] qu’il était licencié dans le football depuis 2004 et jusqu’à l’accident au sein de l’EPM FOOTBALL à [Localité 10] puis à l’US AFC [Localité 12] [Localité 11] à [Localité 12] ; qu’il avait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302214_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La commune de Grand-Santi a entrepris la construction d’un terrain de football, de gradins et de vestiaires au sein de sa commune.

Source officielle

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