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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., mandataire judiciaire, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole des viticulteurs

président Arrêt n° 682 F-D Pourvois n° C 21-12.161 à S 21-12.174 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

peut accorder cette carte de séjour sous réserve d'une entrée régulière en France et sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. (…) ».

BDR THERMEA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

PERIMETRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code

En l'espèce, Mme C est entrée en France en mars 2022 pour rendre visite à sa sœur et a vécu au Burkina-Faso jusqu'à l'âge de quarante-sept ans.

janvier 2025, son autre sœur et son frère résident en France sous couvert de visas de long séjour valant titres de séjour " étudiant ", ne leur donnant pas vocation à s'établir durablement en France.

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

comme charges non déductibles pour la détermination du résultat fiscal, et à un amortissement exceptionnel de 361 104 francs (pièce 5-5) ; que la société Clinique Les Roches Claires a également déposé

correspondant à une provision exceptionnelle pour risques et charges, et un déficit de 1 217 205 francs (pièce 3) ; que la société Clinique Les Roches Claires a cédé, avec effet au 25 février 1999, son

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'Ecole des Roches : Attendu que l'Ecole des Roches soutient que le pourvoi est irrecevable

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

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JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05333 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVL [L] [X] C/ Société ELOW ARCHITECTE SARL MIGUEL TERRASSEMENT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Ordonnance n° 107 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00091 --------------------------- SARL EKOLOGIS C/ François X... ---------------------------