Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

ET LEGUMES (AFCOFEL) dont le siège est ... , pour le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DE FRUITS ET LEGUMES (CEAFL) DE BRETAGNE dont le siège est ..., pour le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DE FRUITS ET LEGUMES

Par conclusions du 8 janvier 2026, la SCA Les trois domaines union fruitière, partie intimée, a formé les mêmes demandes d'injonction de communication de pièces de la part de la partie appelante.

disposition d'une société tiers ; que cette opération constitue, aux termes des articles susvisés, une opération d'affrêtement dans laquelle sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du frêteur

qu'à cet égard, l'exposante faisait valoir, sans être contredite, que le syndicat FNCB-CFDT avait bénéficié de l' "organisation d'un déjeuner CH'TI sur le site du Nord avec l'installation d'un camion friterie

passager du véhicule, est situé à 60 mètres de l'endroit où le corps a été trouvé ; qu'il est constant que le véhicule est équipé d'un système antiblocage des roues et n'a pas laissé de traces de freinage

       Les requérants sont représentés par Maître José Lebre de Freitas, professeur à la faculté de droit de l'université de Lisbonne et avocat au barreau de Lisbonne.

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les observations de Me de Freitas, substituant Me Haik, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me De Freitas, représentant la société Auchan Hypermarché.

territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; - les observations de Me de Freitas

C, ressortissant brésilien, né le 27 août 1987 à Texeira de Freitas (Brésil) déclare être entré sur le territoire français le 15 septembre 2022 muni d'un passeport brésilien valable jusqu'au 19 novembre

PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N° 2013/ 137 Rôle N° 12/06194 SARL PRIMASUD C/ [R] [E] DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SAS LV FRUITS

De Freitas, demeurant ... Dijon, 2 / M. Paul X..., demeurant 21220 Quemigny Poisot, 3 / M. Lucien J...

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), représenté par Me De Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd Ibrahim, conclut

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Deniel, et les observations de Me De Freitas, subsituant Me Haïk, pour Mme C... D... épouse A...

A, capitaine de frégate, du 7 juin 2000 au 6 juin 2005 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre de la défense s'est fondé pour rejeter la demande de M.

to be achieved (see Kohlhofer and Minarik v. the Czech Republic , nos. 32921/03 and 2 others, 15 October 2009; Suda v. the Czech Republic , no. 1643/06, 28   October 2010; and Chadzitaskos and Franta