Boubli, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du pourvoi : Vu les articles L. 412-19 et R. 516-2 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite de l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

barreau de Paris, toque : C253, avocat plaidant INTIMÉS La SARL ART BOIS RESTAURATION, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno REGNIER

invalidité en avril 1995 avant de bénéficier, le 1er juin 1995, de ses droits à la retraite ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et deuxième moyens réunis

00351 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le 22 Juin 2023 par Béatrice REGNIER

ainsi qu'une information individuelle du ou des salariés concernés ; que la cour d'appel a constaté que la société Corsair avait ainsi défini ses priorités d'embauche devant son comité d'entreprise réuni

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

cabinet EGIC, au syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, à la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy, Bergier Ronan, Bourges et à la société civile professionnelle Regnier-Regnier

La procédure a été communiquée à l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Guillaume Régnier qui n'a formulé aucune observation. M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998),

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Vu l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les décisions du

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 1997), que la Société Nord

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois numéros S 98-42.244 et T 99-43.100 ; Sur les moyens réunis

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis : Vu les articles 24 et 44 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 60, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi : Attendu que la cour d'appel (Montpellier, 4 mars 2003) qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif