PARRIAUT Date d'audience publique des débats : 18 février 2026 Formation du délibéré : Mme Isabelle PARRIAUT M.

Il convient de constater qu'un DPE a été réalisé le 13 juillet 2023, et est donc valable dix ans, soit jusqu'au 12 juillet 2033.

LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART, conseillère, qui en ont délibéré.

(née en 1958) et Me Isabelle D...- E...

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me DURAND, avocat INTERVENANTS VOLONTAIRES : Madame Isabelle

attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2014), que Thérèse X..., veuve Y..., est décédée le 5 juin 1994, en laissant pour lui succéder sa fille, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

AARPI [Localité 1] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 3] DEFENDEUR M.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

INCENDIE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL [Adresse 4] DEFENDEUR SA ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 5] comparant par Me Isabelle

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle

Par conséquent, il convient de constater ce désistement.

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 rue de la Lys - CS 60126 - 59250 HALLUIN représentée par Me Isabelle