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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22f1
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16639 APPELANTE Madame [E] [D] [K] [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c128
24 juin 2008
24 juin 2008
-X...est dénué de valeur probante à l'égard de madame E...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00916
27 mai 2015
27 mai 2015
AUX MOTIFS QU'en l'espèce, le litige porte à titre principal sur la demande de la société Nestlé France tendant à obtenir le remboursement par Monsieur Jean-Pierre X... d'une somme de 3.824,02 euros nets
Source officielleMERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE, Jean-Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d61
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616359e01416be03751aa549
26 mai 2011
26 mai 2011
[J] argue d'une perte de valeur vénale qu'il estime à 50 000€ du fait des pièces qu'il verse qui fixeraient la valeur vénale de l'immeuble à 200 000 € ; le tribunal a rejeté son argument estimant les pièces
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Au surplus, la société Jean Lefebvre a annexé à ses dernières conclusions un bordereau de communication de pièces dont elle n'a précédemment fait état.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
pour avocat la SCP BOULOY GRELLET & amp ; ASSOCIES, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Janvier 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5b
27 avril 2010
27 avril 2010
été mise en délibéré au 27 Avril 2010 ***** RG 08/ 1120 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée lors des débats de : - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, - Monsieur Pierre
Source officielle1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
5 mars 2013
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d8b89538338ecde955
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils justifient de leurs frais supplémentaires en pièces 7 à 9.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986c201c88caf8c4e16e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
PROBINORD, sans toutefois préciser pièce par pièce en quoi chacune ne respecterait pas les prescriptions énumérées au texte visé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
03982 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD54 [I] [X] [R] [X] [V] [X] [Y] [X] C/ [J] [C] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Parmi les factures qui font l'objet des réclamations adressées par mails du 1er février 2018 (pièce 80 de l'intimée), du 30 octobre 2017 (pièce 83), du 4 juillet 2017 (pièce 84) et du 8 juin 2017 (pièce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210596
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean Claude et M. B... Yves. Nous avons commencé la réunion vers 17 h 10.
Source officiellePage 90 sur 426