Jean-Pierre, G... Roger, X... Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F... Daniel, Z...

qui, pour travail clandestin, a condamné Jean-Yves Y... et François-Henri X..., chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende et qui, dans les poursuites exercées contre eux

reçu les constitutions de parties civiles et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que si la faute commise par le cariste Jean-François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

X... et de Messieurs Antoine Jean, Paul François, Léonard, Quilicus X..., enfants des époux X...

assisté de Me Jean-François B..., avocat au barreau de VAL DE MARNES.A.

Jean-Pierre G..., 12°/ de Mme Monique, Antoinette F..., domiciliés ensemble, 20128 Grosseto-Prugna, 13°/ de M. Jean-Louis H..., domicilié ..., 14°/ de M.

JEAN-FRANÇOIS Z...

Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jean-François X... à payer aux époux René X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Jean-Pierre X... et à son épouse, Mme Françoise Y... ; que M.

Jean-Michel T..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Michel C..., demeurant ..., 7°/ de M.

la procédure suivie contre François Y... du chef d'infraction au Code de la construction, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et que l'arrêt

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère

Jean-François X... et à son frère Michel X..., la réalisation de planches de bandes dessinées destinées à un magazine pour enfants, ce travail étant rémunéré à la pige ; qu'ayant constaté en 1999, que

que Jean-François X... n'a jamais respecté les instructions qui lui étaient données par M.

s'élevaient à environ 475 000 francs, la facture produite mentionnait un total de 892 000 francs ; que la différence entre ces deux sommes correspondait au prix de prestations réalisées par l'entreprise

JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M. Joël C..., à Mme Josette G..., à M. Gérard YC..., à M.