Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX

C/SA CREDIT LOGEMENT SCI BELLE VUE SCP CARPENTIER BERNARD CLAUDOT Maître Alain Z...

CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Wouter X... ... représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Jean-Louis

La Y... 14130 VIEUX PONT EN AUGE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Jean-Louis Z...

représentant des créanciers [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Pierre M, demeurant ..., M. et Mme Jean-Guy N, demeurant ..., Mme Elisabeth O, demeurant ..., Mme Françoise P, demeurant ..., M. et Mme Didier Q, demeurant ..., M. Louis R, demeurant ..., M.

DES SALENQUES Jean René Arnaud X... Hélène Y... épouse X... Danièle Z... épouse X... Dominique X... Jeanne A... épouse X... André Louis X...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur

APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... [...]

LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

avoué à la Cour assistée de Me Marie-Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Louis, inculpé, - Y...

Copie exécutoire à la SCP BERNARDI la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Jean XN..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 5°) M. Jean-Marie CE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 6°) Mme AY...

les débats de Christine SENTIS, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller

née le 28 Mars 1950 à SAINT LOUIS ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Marc GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Jean

Jean-Michel E..., 20°/ de M. Bernard E..., demeurant tous trois à Prot Lesney (Jura), 21°/ de M. Antoine E..., demeurant à Avignon (Vaucluse), place de Sienne, Saint-Jean, 22°/ de M.

Antoine, partie civile, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René