CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 452 résultats pour « Larran »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e6cd580146773f892b

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f892e

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a10

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a11

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8aee

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8aef

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc646

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ef5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Cossa, avocat de

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f878e

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Delvolvé, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883c

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54d3

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56e5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56e6

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740762c

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaveriat Auroch, société anonyme dont le siège social est 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016438

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lahcen X..., demeurant Hay Laarab Bloc 6, rue 17 n° 8 Tikiouine à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835945

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058271

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

.., un visa d'entrée en France ; Vu 2°) sous le n° 213986 la requête, enregistrée le 29 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme ENNADAY A... demeurant 74 Hay Laarab

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02932_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, demande à la cour de faire droit à la requête du ministre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200951_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représentées par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Athis-Mons à leur verser la somme de 1 264 615 euros à parfaire à la date du jugement, assortie des intérêts

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d50e2901d10fa34653

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Mme [V] [J] épouse [I], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8], région d’Artachat (Arménie) (99) demeurant [Adresse 10] représentée par Me Amelie LARRAN

Source officielle

Page 90 sur 373

← PrécédentSuivant →