: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX et les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancienfaisant fonctions de président et rapporteur MM. Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom, autrement composée ; Condamne la SCP Lechat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'[1] en date du 03 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [U] né le 12 Juin 1983 à HAITI représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat

octobre 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [P] [U]-[T] doit être prolongée; les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC sollicitées le 11 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Fabrice LECOCQ

pas la SEMIV, ne peut être diffamatoire à son égard ; que l'article est illustré de photographies représentant des affiches au nom du "Mouvement Initiative et Liberté (MIL) ; que l'article invite le lecteur

à ces "parties" ; "- l'affaire s'est soldée par un non-lieu, mais une ombre continue à planer sur le palais de justice de Nice ; "que ces précisions étaient suffisantes, en tout cas pour les lecteurs

comme les conclusions des deux notes confidentielles » ; 4°) l'animosité personnelle s'entend de considérations personnelles, étrangères et extérieures au sujet traité, d'un mobile dissimulé aux lecteurs

sanction infligée, et la restriction aux droits fondamentaux qu'elle implique, étaient compatibles et proportionnées avec le but légitime poursuivi par les journalistes de porter à la connaissance des lecteurs