Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a5b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTE : Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a67
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712dd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
avocat Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
680c68a1230da8dfaf90c014
25 avril 2025
25 avril 2025
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Octobre 2017 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
65ab771236bfc00008d68e7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Avril 2023 APPELANTE : Madame [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601301_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Hauteluce, à la société d’études Coredia, à la société Kaena et son assureur AR-CO, à la société Legendre génie civil, à la société Rhône-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500320_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, la commune de Dieppe, représentée par Me Leblond, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la société Groupe Recrea
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301936_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B Legendre-Dubois, né en 2010, a fait l'objet, à compter du 4 janvier 2022, d'une autorisation d'instruction dans la famille.
Source officielleChambre Sociale
6a167c20cdc6046d4710763c
26 mai 2026
26 mai 2026
Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008014244
29 avril 1998
29 avril 1998
notation ; il demande par voie de conséquence, l'annulation de sa notation au titre de 1996 ainsi que la révision des fiches individuelles de proposition pour la nomination au grade de chevalier de la Légion
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194202
23 juin 2004
23 juin 2004
porté sur la période courant du 3 février 1998 au 15 mars 1999 ; qu'il ressort des pièces du dossier que le colonel X a été muté le 1er octobre 1998 pour rejoindre le poste de chef d'état-major de la légion
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046316521
26 février 1982
26 février 1982
C..., architecte, demeurant 10 rue Leconte de l'Isle à Paris (16ème) et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 14 avril 1978 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné
Source officielle5ème chambre
DTA_2209445_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302633_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a servi dans la légion étrangère jusqu’au 26 mai 2013, date à laquelle il a été définitivement réformé et rayé des contrôles par l’arrêté du 29 mars 2013 en raison d’une affection non survenue du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503266_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il soutient que : - il est titulaire de la carte d'ancien combattant pour avoir servi dans la légion étrangère du 29 octobre 2007 au 23 janvier 2019 et que son titre de séjour arrivant à échéance le
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffe
6 mars 2002
6 mars 2002
Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la Cour d'Appel de Pau, Chevalier de la Légion d'Honneur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Résidence 1 C - Apt 2 ... et Ary Leblond 97410 ST PIERRE Représentant : Me Henri Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
SYNDICAT NATIONAL FRANCAIS DES DERMATOLOGISTES ET VENEROLOGISTES 79, rue Tocqueville 75017 PARIS pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officiellePage 90 sur 236