cessionnaire satisfait aux exigences du contrôle des structures en vigueur à la date de la cession projetée ; qu'en l'espèce, les demandeurs produisaient pour toute preuve un courrier de la DDT du Loiret

d'agrément distinct de l'incapacité totale permanente, sans répondre au moyen de la victime qui invoquait, pour demander une augmentation de cette indemnisation, la gravité de ses blessures, la durée, la lourdeur

Lourmet, faisant fonction de président du tribunal de grande instance d'Angers" ; "alors que chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du président du tribunal de grande instance dans le

Par son courrier du 25 janvier 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret s'est borné à annoncer à l'EPSM du Loiret Georges Daumezon son intention

(SYCIM), société anonyme dont le siège social est à Villeneuve-Loubet (06270), représentée par son président-directeur général en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Par un arrêté du 5 août 2023, la préfète du Loiret a assigné le requérant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un arrêté du 8 septembre 2023, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Une mise en demeure a été adressée le 22 novembre 2023 à la préfète du Loiret, laquelle n'a produit aucune observation. II.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'EPSM du Loiret Georges Daumézon. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

en charge de la surveillance de l'internat des filles du lycée Le Chesnoy situé à Amilly (Loiret), d'abord à 50 % puis à 75 % à compter du mois de septembre 2020.

B s'est marié le 5 décembre 2020 à Lorris (Loiret) avec une ressortissante française.

départemental du Loiret.

C demande l'annulation de la décision du 11 juillet 2022 du département du Loiret, de la décision du 26 juillet 2021 de la caisse d'allocation familiales du Loiret et de la décision du 24 octobre 2022

Vu l'arrêté en date du 11 mars 2025 de la préfète du Loiret portant assignation à résidence de M. A dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.