Les arrêts de travail pour maladie ordinaire (pas de mention accident du travail ou maladie professionnelle sur les documents) ont été régulièrement prolongés jusqu'au 30 novembre 2021.

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de Paris INTIMEES

social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-claire MALARD

blessures involontaires avec incapacité de plus de 3 mois, l'a condamné à des réparations civiles au profit de Jean-Noël Y..., de ses enfants Camille et Quentin Y..., de la Caisse primaire d'assurance maladie

sans pouvoir expliquer les raisons de cette aggravation, se refuse - pendant toute la durée de sa garde de nuit - à faire immédiatement appel à un confrère chirugien, seul à même d'apprécier l'état du malade

Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2024-2149 du 13/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉE

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par RVPA le 12 mai 2023.

[E] [U] [K], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présente lors du prononcé de la décision; A l'audience, le procureur général n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites se référant

Cet accident a été pris en charge et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud, au titre de législation sur les risques professionnels.

La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou

PAVEC-COURTOUSX prise en la personne de Maître E... liquidateurs judiciaires de la banque PALLAS STERN : Considérant que les liquidateurs de la Banque PALLAS STERN se trouvent dans la cause pour avoir été intimés

[G] la somme de 3 041 euros bruts à titre de rappel des compléments employeur aux versements de l'organisme d'assurance maladie pour les périodes d'arrêt maladie du 01 juillet au 30 août 2022, du 25 novembre

Aux termes de ses conclusions d'intimée notifiées le 12 septembre 2023, la société Axa France IARD demande à la cour de : - dire et juger l'appel de M.

Jugement du 29 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00144 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain TERRAL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005660 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES : S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

' Condamner la société intimée aux dépens.'

Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/05426 APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMEE

VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [L] [N], médecin Clinique [Etablissement 1] - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

[C] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 2 octobre 2020.

SAS Littler France, postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R163 Substituée à l'audience par : Me Morgane POCQUET, plaidant, avocat au barreau de Paris **************** INTIMÉE