chacune ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 531, 565, 593 alinéa 2 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ses préjudices ; Sur le quatrième moyen, pris en ses troisième et sixième branches, ci-après annexé : Attendu que la société de vétérinaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au manque

lyonnais (la banque) deux prêts immobiliers, le premier, assorti d'un taux effectif global (TEG) de 4,746 %, le second, assorti d'un taux zéro ; qu'alléguant l'inexactitude du TEG, ainsi que divers manquements

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 61-1, 62-2, 695-27, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 184 alinéa 1er du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 550, 551, 555, 557, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs et manque

nouveau du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

passif d'un fournisseur en redressement judiciaire (la société Gedis) d'un montant de 421 473 francs au titre de la péréquation sur frais de transport et d'un montant de 928 231 francs au titre d'un manque

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable de blessures involontaires, alors « qu'en énonçant que « les manquements de la société [1] à une obligation de prudence ou

de cohérence et d'honnêteté, le fait d'être animée d'une volonté de démotiver les équipes, de faire preuve d'un manque de respect de la personne, usant d'un langage insultant et dégradant, et d'avoir

de ladite marque, et le terme "Hermitage", et en appréciant ainsi le risque de confusion au regard d'un élément isolé de la marque litigieuse, sans se prononcer sur l'impression d'ensemble produite par

déposées, ni la marque verbale, ni les marques semi-figuratives, notamment pour la marque Capstone, Immobilier Neuf, dont la charte graphique de couleur et de calligraphie est particulière, différente

A... une société au Luxembourg, à transférer à cette société luxembourgeoise les quinze marques concédées à la société I...

un prêt de moules et la fourniture de produits et composants nécessaires à la fabrication des appareils portant la marque Moulinex. 3.

La Cour a conclu que les conditions de détention des requérants étaient inadéquates et que le manque de recours effectif en droit interne constituait une violation des articles 3 et 13 de la Convention

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) a répondu au moyen des conclusions prétendument délaissé; que le moyen manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

commercial « [Établissement 2] » ouvert en 1996 et réparti sur plusieurs niveaux dont deux réservés aux commerces et destinés à accueillir cent-vingt commerces et un hypermarché ; que, se prévalant du manque

de la convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1, L. 212-6 et L. 213-1 du code de la consommation, 121-6 et 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque