civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (Soc. 8 décembre 2010, n° 09-41.692), que Mme X..., épouse Y..., engagée le 2 octobre 1990 par la société Alimentation Magras

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Margat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le

Firstname LASTNAME Birth year Place of residence Representative   Maria Teresa GIUFFRЀ 1969 Rome L. Tassone   Guido GIUFFRЀ 1934 Rome L. Tassone   Margherita GIUFFRЀ 1971 Rome L.

PAPAZOGLOU, née en 1960, résidant à Athènes Areti PAPPA, née en 1969, résidant à Athènes Spyridon PAPPAS, né en 1961, résidant à Athènes Maria PATSATZI, née en 1961, résidant à Athènes Maria PAVLOU, née

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Margat de la somme de 900 euros.

Par suite, Me Margat, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Maria, - X... Y...

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Margat de la somme de 900 euros.

Volaki, Aglaia Avgerinou-Tsioumbou, Sotiroula Charalambous, Georgia Ntaliani, Ekaterini Gika, Anna Kolovou, Sofia Partsinevelou, Vasiliki Lolou, Maria Aggelopoulou, Maria Karounia, Eleni Rovithi-Micha

Santa-Maria la somme globale de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Yves X..., Gisèle X... et Maria B. veuve B... se sont portés cautions le 24 juillet 1997 des engagements souscrits par Thierry et Valérie X..., en ce compris le prêt du même

par la seule référence aux pièces versées aux débats, sans les assortir de la moindre analyse, même sommaire ; qu'en se bornant à relever, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Madame Maria

L'instance opposant Mme Maria-Isabelle X... à Me B...

#Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigo 3.º, n.º 3 - Carácter distintivo - Aquisição pelo uso - Tomada em consideração da totalidade ou de parte substancial do território Benelux - Tomada em consideração

Alain X..., sur sa fille Elisabeta-Maria X....

Petroiu, Florin-Constantin Stăncescu, Maria Peicev, Lidia Peicev, Mircea ‑ Constantin Sterian, Maria-Alexandra Sterian and Doru Dănuţ Dumitru Popescu.

Marra, avocat à Naples.

VALENZA 1952   Vincenzo FARINA 1937   Antonia CONSOLO 1953   Maria CANDULLO 1941   Pierangelo DI MALTA 1967   Felice SALERNO 1948   Maria RAFFAELE 1931   Marianna MADDALENA