Bot, présentées le 7 mars 2018.

Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

Jean-Marie Souclier — 180 000 €

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Habitat 77 par Adestia et le département de Seine-et-Marne

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce de concession automobile par le groupe Mary

relative à la prise de contrôle exclusif de Mark IV Systèmes Moteurs SAS par Sogefi SpA

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Mary d'un fonds de commerce de distribution de véhicules automobiles

Spielmanna przedstawiona w dniu 11 marca 2025 r.###

Kokott fremsat den 26. marts 2026.###

Emiliou fremsat den 26. marts 2026.###

n'est pas pénalement punissable ; qu'en ne précisant pas à qui appartenait les objets que Aïcha Hai a été déclarée coupable d'avoir volés dans les locaux de la SARL La Bodega dont le gérant était son mari

du Code civil, " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Mme Veuve Y... à la somme de 588 492, 92 francs au terme du décompte suivant : " Revenus du ménage gains annuels du mari

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 1988) d'avoir accueilli la demande en divorce du mari

-Y... aux torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de l'épouse, alors que, d'une part, en écartant le journal intime de celle-ci, produit par le mari, au motif que la date

aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès