le demandeur coupable d'avoir émis, avec l'intention de porter atteinte aux droits des bénéficiaires, des chèques sans provision, "aux motifs adoptés qu'il est constant que le prévenu, pris par la passion

démontrent nullement l'existence d'une volonté froide et réfléchie précédant l'action, caractéristique de la préméditation, mais établissent au contraire les réactions purement émotionnelles et passionnelles

Ils lui avaient été remis à l'occasion d'un parloir par une personne dont il a refusé de donner l'identité ; que Saïd X... conteste la qualification retenue à son encontre, estimant qu'il ne peut y avoir

. ; "aux motifs que, s'agissant de vols commis de nuit, en réunion, chez des personnes âgées, parfois accompagnés de violences graves qualifiées d'actes de barbarie, les faits ont causé un trouble exceptionnel

responsable, devant le premier juge ; elle ajoute seulement, que si les propos ainsi publiés, qu'elle a qualifiés de diffamatoires envers un citoyen chargé d'un service public (ce qui est son cas) sont parfois

suppose des actes et gestes dont la connotation sexuelle est évidente ; qu'en se bornant à relever des gestes tels que des baisers sur la joue, ou encore des caresses, par-dessus les vêtements, et parfois

énumérés par l'article 2-8 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés que la constitution de partie civile de l'ADHY ne saurait non plus être accueillie sur la base des exceptions qui sont parfois

détournement de fonds destinés à la construction ; "aux motifs que Françoise Y... concubine de Jean X... a été associée très directement et dès l'origine à ses affaires apparaissant comme associée et parfois

texte, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que les missions confiées à l'intéressé pendant cette période n'impliquaient qu'un parcours

Z... avait été licencié pour faute grave et m'a ajouté (je la cite) : pour moi, ce n'est pas une faute grave, mais cela arrange bien le patron", et une attestation du 22 février 1985 de M. Y...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno A... et David Z... coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs que " David Z... et Bruno A... ayant auparavant observé la passion

ses ordres au centre de Nangis et s'y approvisionner en matériels, tant sur le plan des horaires - pendant ou en dehors des heures de travail - que sur l'indemnisation des frais occasionnés pour le parcours

la mise en place d'une nouvelle ligne du TGV Méditerranée entraînait "nécessairement des changements importants tels que des répercussions sur le reste du trafic ferroviaire et des modifications de parcours

[V], auteur des violences, lui-même défavorablement connu des services, qui sur le parcours de la voiture de l'exposante s'était gratuitement saisi d'une grosse pierre qu'il a lancée sur la voiture blessant

ou inhabituelle dans la pratique de son client ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour écarter la responsabilité de la banque, que "le caractère international des virements litigieux, leurs montants parfois

de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un montant de 455 euros, à raison d'un logement meublé situé 15 Le Breuil 23400 Saint-Pardoux-Morterolles

10 avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a accordé à la société Raz Energie 8 une autorisation de défrichement pour une surface de 4ha, 40a et 34ca sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille

le dernier ; " alors que l'ordre de parole fixé par l'article 199 du Code de procédure pénale spécifie qu'après le rapport du conseiller, le procureur général puis les avocats des parties ont la parole