La Mouline 31660 BUZET SUR TARN représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Marie B..., avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2007

qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI [Personne physico-morale 1], avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel MOULIN

Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Antony a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix logements sur les parcelles

, qui n'est pas une construction et fait l'objet d'une réhabilitation ; la violation des articles R. 421-27, R. 431-21 et R. 431-36 du code de l'urbanisme ne concerne que l'annexe en fond de parcelle ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. A..., la société Louis-Marc A..., Nicolas Y... et Pascal Z...

Pascal X..., demeurant ..., Mme Elisabeth B..., demeurant ..., M. Jacques S..., demeurant ..., Mme Ghislaine U..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M.

, à savoir les parcelles 888,889,891 et 892 devenues les parcelles no 36,37,38,39 et 41 section AM et demande leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 76 224. 51 € de dommages et intérêts avec

[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département des Pyrénées-Orientales, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller

, dont la parcelle cadastrée section AR n° 14 appartenant à M.

en tant qu’elle procède au retrait de la décision de non-opposition tacitement acquise le 10 juin 2025 pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 229, avenue du Moulin

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat des consorts D..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Poulet-Odent, avocat de Mme [N] [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [A] [F], après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller

À Moulin Sous Touvent (60350) - de nationalité française [...] Mademoiselle D... V... R... U... A... G...

irrégulier dès lors qu'il n'a pas été signé ; - la commune de Périgueux a commis une faute en leur délivrant un certificat d'urbanisme le 16 janvier 2019 qui ne faisait pas mention de ce que la parcelle

B...et autres et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Baillargues. Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 juin 2018, présentée par la commune de Baillargues. 1.

Moncomble, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Amiens aménagement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 11-2 du code de

des parcelles agricoles de part et d' autre de son tracé dont celles cadastrées C 255, 265 et 266 appartenant à la SCI MJP.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Loire-Atlantique Développement, l'avis de M.