LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

naissance 6] 1990 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] - [Localité 12] Madame [H] [L], née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 15] (CONGO), demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] représentés par Me Philippe

Olivier PLATZ Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

[B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] - PRINCIPAUTE DE [Localité 6] Rep/assistant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

Philippe Z..., domicilié [...]                                      , 3°/ à M. Thierry A..., domicilié [...]                                     , 4°/ à M.

Philippe E..., à Mme Catherine F..., à M. Olivier G..., à M. Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M. Jean-François J..., à Mme Forence K..., à Mme Josiane L..., à Mme Muriel L..., à M.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Philippe B..., demeurant ..., 4°/ de M. Olivier Du X..., demeurant Le Pas de Pierre, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes, 5°/ de M.

Olivier X..., demeurant 27, place du général de Gaulle, 02310 Charly-sur-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M.

Philippe X..., 5 ) M. Hervé X..., demeurant tous les cinq 1, route de la Châtre à Etrechet (Indre), 6 ) M. Olivier X..., demeurant ...

Philippe Y..., 3 / de M. Jean-Michel H..., délégué syndical CFTC, 4 / de M. Patrick E..., délégué syndical CGC 5 / de M. Olivier C..., délégué syndical CGT-FO 7 / de M.

Olivier V..., 5°/ M. Fabien Z..., 6°/ M. Dominique E..., 7°/ M.

Philippe de Y..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 novembre 1998 et 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre,

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

un délai raisonnable et ne permettait pas de connaître sa position ; - a commis une erreur de droit, d'une part, en jugeant qu'elle avait cessé son activité lors de l'absorption de la société Les Oliviers

société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL DEMANDERESSE société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe