Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

Jean-Pierre Y..., syndic, demeurant à Charleville Mézières (Ardennes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Société de mécanique générale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[N] [I] [B] (Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M.

Pierre X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de [...] (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société D... graphic, société anonyme, dont le siège

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Les pièces versées au dossier et signées par monsieur THOMAS, gérant de la SARL garage THOMAS ne se contredisent pas puisque monsieur THOMAS a d'une part délivré un certificat de travail à monsieur X..

X... et la société Themma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Il devait suivre le groupe en car jusqu'à 4.500/4.600 m, mais il n'était pas obligé de faire l'ascension à pied jusqu'à 4.800 m.

B...et deux colis expédiés par celui-ci (Société Cartouch) sur lesquels figuraient les noms de Y...Florent et Thomas à Pontivy, d'autre part, en cohérence avec les déclarations du plaignant faisant état

Pierre E..., demeurant ... (16ème), 7 / de M. Francis Y..., demeurant ... (16ème), 8 / de M. Guillaume C..., demeurant ... (16ème), 9 / de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, et Monsieur Olivier THOMAS

Pierre J..., demeurant ..., 7°/ de M.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.