affaires maritimes” sont remplacés par les mots : “définies à l'article 11 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 28

—

l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000036300347

—

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Carbet (Le), Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Grand'Rivière, Lamentin (Le), Prêcheur (Le), Rivière-Pilote, Saint-Pierre, Sainte-Luce, Schœlcher.

Article 29

—

-Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité. V.

Article 35

—

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires bénéficiant de l'exonération de cotisations et de contributions prévue par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Aveyron Rodez - Aveyron Bouches-du-Rhône Aix - Les Milles (1) Calvados Caen - Carpiquet (1) Cantal Aurillac Saint-Flour - Coltines Charente Angoulême - Brie - Champniers Charente-Maritime La Rochelle - Ile de Ré Royan - Médis Saint-Pierre-d'Oléron

Article 11

—

Articles L. 522-1 à L. 522-3 ; 5° bis Articles L. 523-1 à L. 523-3 ; 6° Articles L. 531-1 à L. 531-9 sous réserve des adaptations suivantes : a) Au début du second alinéa de l'article L. 531-4-1, les mots : "La région" sont remplacés par le mot : "Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 112

—

-L'article 95 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception du 1° du I. C.

Article Annexe

—

Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery. Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. (Complément en Yvelines.)

Article (60 à 69)

—

BEAUVAIS 60 Boulevard de l'Assault Boulevard du Dr Lamotte BEAUVAIS Rue de Vignacourt BEAUVAIS 60 Boulevard du Dr Lamotte Rue Bossuet BEAUVAIS Boulevard de l'Assault BEAUVAIS 60 Boulevard Saint André

Article ANNEXE IV

—

: : : : : Castellane : Annot, Castellanne, Colmars, : : : : Entrevaux, : : : : Saint-André-les-Alpes

Article Annexe

—

Vol. 1 : L'Héritage du XIXème siècle ; vol. 2 : XXème siècle : à l'épreuve de l'histoire ; - Bourdieu (Pierre), La Distinction.

LEGIARTI000050943833

—

(27470) ; Romilly-sur-Andelle (27493) ; Rugles (27502) ; Saint-André-de-l'Eure (27507) ; Thiberville (27629) ; Verneuil d'Avre et d'Iton (27679) ; Vernon (27681) ; Val-de-Reuil (27701). 28 - Eure-et-Loir Authon-du-Perche (28018) ; Chartres (28085) ;

Article Annexe

—

Nochize, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Passy, Perrecy-les-Forges, Perrigny-sur-Loire, Poisson, Pouilloux, Pressy-sous-Dondin, Prizy, Le Puley, Rigny-sur-Arroux, Le Rousset, Sailly, Saint-Agnan, Saint-André-le-Désert

LEGIARTI000031350582

—

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, Lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre

LEGIARTI000032850921

—

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre

Article 2-1

—

place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ; 2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux.

Article 4

—

-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Article 2

—

maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, au titre de l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

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