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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:237
23 mars 2017
23 mars 2017
#Actions for annulment — Rules on costs and indemnities of MEPs — Parliamentary assistance allowances — Recovery of sums unduly paid — Complaint — Rejection of the plea of inadmissibility.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335315
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Accord du 11.07.2018 relatif aux interventions informatiques hors plages
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343266
6 mars 2023
6 mars 2023
Accord relatif à la modification de la plage horaire de travail de 8h30
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043526363
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Accord d'aménagement du temps de travail au sein des Editions LA PLAGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047838728
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Accord relatif aux astreintes et aux sollicitations sur des plages inhabituelles de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964708
17 juin 2021
17 juin 2021
Accord relatif aux interventions hors plages horaires d'ouverture d'entreprise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044379228
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Accord relatif aux astreintes et interventions sous astreintes ou hors plages
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051745991
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Accord collectif relatif aux plages libres des salariés à temps complet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045767790
21 avril 2022
21 avril 2022
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PLAGES LIBRES DES SALARIÉS À TEMPS COMPLET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042301922
3 juin 2020
3 juin 2020
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX SOLLICITATIONS SUR DES PLAGES HORAIRES INHABITUELLES DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050502604
29 octobre 2024
29 octobre 2024
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE l’HOTEL ET DE LA PLAGE DU MARTINEZ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985786
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Accord relatif à l'extension des plages d'ouverture d'accueil téléphonique clients
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041825959
20 décembre 2019
20 décembre 2019
ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DES PLAGES D'OUVERTURE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048545044
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Accord relatif au temps de travail hors plages horaires habituelles
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007817740
8 juillet 1992
8 juillet 1992
officiel le 31 août 1991 avec l'indication que le texte complet du décret et les plans annexés pourraient être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, et à la mairie des communes de Bois-Plage-en-Ré
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007830042
18 septembre 1992
18 septembre 1992
Officiel le 31 août 1991 avec l'indication que le texte complet du décret et les plans annexés pourraient être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, et à la mairie des communes de Bois-Plage-en-Ré
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837504
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Polynésie) ; Mme X... demande que la cour administrative d'appel : 1°) annule l'arrêté en date du 13 novembre 1986 ; 2°) ordonne le rétablissement du droit de passage originel entre sa propriété et la plage
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027091627
20 février 2013
20 février 2013
rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a approuvé le plan de prévention des risques littoraux liés à l'évolution des falaises entre Equihen-Plage
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf3
10 février 1977
10 février 1977
VOL ET L'A CONDAMNE A LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ; AUX MOTIFS (ADOPTES DES PREMIERS JUGES) QUE, RESTAURATEUR, IL AVAIT PROPOSE A LA CAISSIERE CONSENTANTE DES ETABLISSEMENTS CASINO DE LA PLAGE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301639_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
: - la société et son gérant ont transformé le domaine public maritime et porté atteinte à l'intégrité de celui-ci ; - la condition d'urgence est remplie, eu égard notamment à la vocation de la plage
Source officiellePage 90 sur 1001