SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Alain B..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2001), que des pourparlers

X..., engagé le 2 janvier 1991 en qualité de clerc par la société Le Goubin-Portier, titulaire d'un office notarial, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1995 ; Attendu que pour débouter M.

2022 Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° J 22-60.011 en annulation d'une décision rendue le 26 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Poitiers

[E] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-20.996 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF

La société SMA, venant aux droits de la Sagena, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 22-12.320 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

JUIN 2024 La Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-15.578 contre le jugement rendu le 5 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Poitiers

Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 24-60.072 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-12.235 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[R] [C], 2°/ Mme [L] [U], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 22-15.682 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre

CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-22.285 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-11.711 contre l'arrêt n° RG : 21/00652 rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

par son maire en exercice, autorisé par son conseil municipal, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° à l'annulation du jugement en date du 11 mai 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1977 POUR LA SOCIETE SEGERON-FAYOUX, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE RELAIS DE POITIERS, ROUTE NATIONALE 10 A CHASSENEUIL-DU-POITOU

11BX02620 du 17 janvier 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 1001031-1002711 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Guy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ... en

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de la formation de Poitiers