professionnelle ou son représentant ; d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ; e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; f)

Article 26

—

F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 3,

Article 3

—

code de taxation, prix total ; b) Adresse des biens : codes du département, de la commune, de la voie, du type de voie, libellé de la voie, numéro dans la voie, indice de répétition, nom de la commune ; - groupe, sous groupe, nature de la mutation ; f)

Article 56

—

F.-Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Art. 1530 bis IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art.

Article Annexe III

—

La région d'origine ; f. Le cas échéant, l'indication d'un dispositif de traçabilité des constituants individuels tel que listé à l'annexe IV. Eléments à fournir pour les constituants ne relevant pas d'un dispositif tel que listé dans l'annexe IV g.

Article 2

—

familial mentionnés à l'article L. 2311-6 du code de la santé publique ; d) Des centres de santé sexuelle mentionnés au même article ; e) Des centres de lutte contre la tuberculose relevant d'un département définis à l'article L. 3112-2 du même code ; f)

Article 12

—

du code des transports contre des certificats de qualification de conducteur pour les membres d'équipage de pont en activité avant la publication du présent arrêté sont adressées à l'autorité compétente accompagnées des pièces listées aux a, b, d, e, f

Article 7

—

énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ; e) Identité du ou des représentants de l'exploitant : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date de délivrance de l'attestation de formation initiale et continue à la gestion technique et administrative ; f)

Article 54

—

inférieures à 75 p. 100 du salaire mensuel minimum brut au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la mission a été achevée, perçoivent, sur leur demande, des indemnités calculées en fonction du produit de la valeur de la lettre clé fixée à 116 F

Article 228-10.05-1

—

Le nom du navire est précédé des lettres "F/V". 6. Les navires équipés d'un système d'identification automatique (AIS) le maintiennent en fonctionnement à tout moment lorsqu'ils sont en mer. 7.

Article 12

—

Les personnes agréées informent sans délai la commission de toute modification affectant les éléments d'appréciation prévus aux a, d, e, f et g de l'article 10, au a de l'article 10-1 ou au a de l'article 10-2.

Article 2

—

manifestations entrant dans le cadre de ses activités ; d) Participer au développement des recherches en matière de conservation et de restauration du patrimoine ; e) Réaliser des publications, y compris sur support électronique, liées à ses missions. f)

Article 2-2

—

janvier de l'année d'attribution de l'aide ; e) Dont le tirage moyen n'a pas excédé 250 000 exemplaires et dont la diffusion moyenne payée en France n'a pas dépassé 150 000 exemplaires pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ; f)

Article 2-2

—

moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente de l'édition locale la plus diffusée au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide ; f)

Article 3

—

topographique, ou des critères spécifiques de qualité, ne peut avoir été additionné de miel filtré ou de miel destiné à l'industrie. 4° Le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, n'est pas considéré comme un ingrédient, au sens du point f

Article 8

—

Tout agent changeant de niveau doit satisfaire aux conditions de recrutement afférentes au niveau dans lequel il est nommé sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article et de celles de l'article 9-2° f ci-dessous.

Article 24

—

conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre du budget ; e) Quinze membres représentant les affiliés, désignés en nombre égal par les organisations syndicales représentatives dans la branche à la date de cette désignation ; f)

Article 43

—

Art. 1464 M, Art. 1466 A, Art. 1466 F, 1639 A ter, 1640,1647 C septies, 1679 septies II.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2017. III.

Article 30

—

F : Déclaration des échanges de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne, Art. 289 C A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

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