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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN représenté par Me RAOULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f633
20 janvier 2012
20 janvier 2012
A l'audience du 13 janvier 2012 à laquelle l'affaire a été appelée, la partie intimée a demandé par conclusions le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468364
9 décembre 2009
9 décembre 2009
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 14 février 2008 du consul général de France à Rabat
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248157
15 décembre 2010
15 décembre 2010
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 mai 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57a9c
31 mai 1988
31 mai 1988
86-11.872 et 86-11.952 qui, dirigés contre deux décisions rendues le même jour, sont identiques ; Attendu que, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 décembre 1985, n°s 335 et 336), la société Rault
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 14 novembre 2022, [F] [C] a notifié des conclusions de désistement en sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture .
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506256_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507450_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206476_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rabaté, rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508826_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mai 2025 par laquelle le consulat général de France à Rabat
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00bb
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Esther, en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 3572 rendu le 19 octobre 1988 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse à la cassation, à Mme X.
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0eef
25 janvier 1990
25 janvier 1990
(Haut-Rhin), en rabat de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 20 juillet 1989 et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt de la chambre sociale de la cour
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c697
29 mai 2001
29 mai 2001
X..., demeurant 61, rue des Alpes, 38600 Fontaine, en rabat de l'arrêt n° 542 D du 26 janvier 2000 prononçant la déchéance du pourvoi formé par lui dans l'instance l'opposant à la société Michel Porro,
Source officielleciv1
61372247cd580146773fba69
15 juin 1994
15 juin 1994
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroc Europabus, dont le siège est résidence es Saada, boulevard Mohamed V, immeuble I, à Rabat
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd514
7 février 1995
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mlle X..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en rabat de l'arrêt
Source officielle3ème chambre
DTA_2023035_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rabaté, - les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002775_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003363_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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