Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2016), que le 17 décembre 2007, la société Brasseries Kronenbourg a conclu avec la société Flood-Vedel, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide

financière et économique, 29 janvier 2013, pourvoi n° 11-28.690), que prétendant avoir été victimes d'un dol lors de la conclusion d'un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce de restauration rapide

Le ton est monté rapidement entre les protagonistes qui se connaissaient et s'étaient déjà opposés dans le cadre d'un conflit de voisinage.

Il expose que le véhicule a rapidement présenté un dysfonctionnement grave avec le blocage de la pédale d'embrayage.

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : [A] [J] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 920 817 Activité : - Restauration rapide

judiciaire déposée au greffe le 26 mai 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 851 657 Activité : Organisation D événements, restauration rapide

été effectivement embauché par un autre employeur à partir du 28 octobre 2013, que s'il faut relever que l'intéressé, qui ne percevait plus de salaire, s'est efforcé de retrouver du travail le plus rapidement

N... ; que l'investissement réalisé s'est rapidement révélé désastreux, M. et Mme N... étant avertis par courrier du 10 mai 2004, que le fonds avait perdu 98% de sa valeur à la fin du premier trimestre

novembre 2002 ; que le médecin du travail a, le 10 juin 2003, alors que le salarié devait reprendre le travail le surlendemain, émis un avis d'aptitude partielle recommandant d'éviter les cadences rapides

la société Transports Frossard, dont le siège est 7, Place des Arts, 74202 Thonon Les Bains, 6 / de la société La Réunion européenne, dont le siège est ..., 7 / de la société Paul X... et Fils "Rapid

et compagnie (SCI), propriétaire d'un terrain avec des bâtiments à usage commercial, l'a donné à bail à la société Transports rapides et X...

personnel des banques, laquelle, dans sa dernière décision du 22 septembre 1983, après avoir relevé sa promesse de faire un effort pour mettre fin à cette situation, a estimé "qu'une mise à l'épreuve rapide

prévenance, ce qu'elle a fait, mais retient que dans la mesure où la rupture ne sanctionne pas un manquement caractérisé de la part de la société Equipiel mais seulement un chiffre d'affaires en chute rapide

des impôts, sur le fondement de l'article L. 80 du Livre des procédures fiscales, et ayant pour objet de rechercher des manquements aux règles de facturation auxquelles est soumise la société anonyme Rapide

E..., notaire ; que, très rapidement, des difficultés ont surgi entre les associés à l'occasion du financement de l'opération ; que Mme D... a successivement engagé devant la juridiction commerciale une

attaqué, qu'à la suite de désordres observés dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "Parc Agena", dont elle était le promoteur, la société Milford a assigné en "référé-expertise" la société Rapid

l'article 5 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; Attendu qu'aux termes de ces textes, les personnes qui ont déposé un dossier avant le 18 novembre 1997 auprès des commissions départementales d'aide aux rapatriés

CORPORATION Restauration rapide Siège : [Adresse 1] – [Localité 1] Ets principal : [Adresse 2] RCS [Localité 2] 888 027 299 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère