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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9a
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il invoque également l'absence de respect de l'obligation de reclassement, relevant que seuls 1014 salariés sur 3000 ont été reclassés dans le groupe.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6a
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON à le reclasser comme chef de centrale, niveau VII, subsidiairement niveau V, de la convention collective du 10 juillet 2008, à compter du 1er janvier 2010.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6b
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON à le reclasser comme chef de centrale, niveau VII, subsidiairement niveau V, de la convention collective du 10 juillet 2008, à compter du 1er janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
26 mars 2008
Il affirme qu'on ne peut lui reprocher d'avoir notifié le licenciement avant de connaître la réponse des salariés auxquels les propositions de reclassement ont été formulées dans la mesure où il était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC004078798
21 mars 2000
21 mars 2000
In its function of reviewing discretionary life prisoners, the Board is known as the DLP (discretionary lifer panel).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC001641103
2 octobre 2007
2 octobre 2007
The panel held that there were no grounds for referring the case to the Civil Chamber of the Supreme Court. B. Relevant domestic law 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01524
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de comparaison, en réduisant à l'excès les salariés ayant un profil identique : ainsi, seul un salarié du panel, M.
Source officielleServ. contentieux social
6866c560d33109fd079a99c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] et désigné à cet effet le docteur [X] [H], avec pour mission de dire si les lésions décrites sur le certificat médical de rechute du 30 septembre 2022 peuvent être prises en charge au titre d’une rechute
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60374baf19ca1a29d3ff7c9e
16 avril 2015
16 avril 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae55
14 décembre 2007
14 décembre 2007
C/ Patrice E..., SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., demeurant ..., à 39410 AUMUR Monsieur Henri Y..., demeurant ..., à 39120 PETIT NOIR Monsieur Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC002381109
13 mai 2014
13 mai 2014
{ width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 23811/09 Pawel
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38f6
28 avril 2022
28 avril 2022
CARPIMKO - Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62736b0ca58162057dac6915
28 avril 2022
28 avril 2022
de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - [3] Service Contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62736b0fa58162057dac6921
28 avril 2022
28 avril 2022
ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
déclaration d'appel du 17 mai 2023 APPELANTE : Mme [D] [K] née le 17 Décembre 1965 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] / ESPAGNE représentée par Me Simon PANTEL
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7061c0f14416cdea7de5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
] (Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 29 septembre 2021 Décision du 26 Janvier 2024 PS ctx protection soc 4 N° RG 19/12199 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2AV COMPOSITION DU TRIBUNAL Patrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101146
28 novembre 2018
28 novembre 2018
locataire et n'était pas conforme à la clause de cautionnement visée dans l'acte aux termes de laquelle la banque s'engageait, à première demande du loueur, à lui verser les sommes qu'il pourrait réclamer
Source officielleRéférés
6a1a079fcdc6046d476c0fdd
20 mai 2026
20 mai 2026
DBZC-W-B7K-EH37 N° Minute : 26/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR G.A.E.C [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée par Me Patrice
Source officielle1re Chambre A
616258fba2370d151415ac41
11 février 2014
11 février 2014
APPELANT Monsieur [F], [E], [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583ca7
11 avril 2012
11 avril 2012
GEORGES HELFER SA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de
Source officiellePage 90 sur 272