Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c03
26 avril 2023
26 avril 2023
prétendre qu'à une réfection d'un montant de 17 590 Euros du fait qu'elle récupère la TVA, et non à la somme de 61 038,48 Euros TTC qui lui a été allouée par le tribunal au vu d'un devis de l'entreprise Ricci
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la société requérante n’est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement des dispositions de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleChambre 1
DTA_2200305_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
industrielle et d'outillage sont considérées comme faisant partie du procédé de production et non des activités RetD " méconnaît la doctrine administrative et notamment le paragraphe 400 de la doctrine BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre
DTA_2200791_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
incertitudes et les connaissances acquises associées aux projets de recherche ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n° 250 et 270 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2200993_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2200994_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
crédit d'impôt recherche qu'elle a formée, a été regardé à tort comme insuffisamment qualifié pour mener ces travaux ; le paragraphe n° 70 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100416_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100421_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100425_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100451_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100519_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100520_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100522_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100523_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100141_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100152_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle3ème chambre
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative référencée BOI-IR-RICI
Source officiellePage 90 sur 185