2024 - TJ de PARIS - RG n° 21/10814 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

autorisation provisoire de séjour, il ne perçoit plus aucune ressource depuis le mois de d'avril 2025 et ne peut pas travailler avec le risque de perdre la proposition de l'emploi qui lui a été faite par le SIAO

code de justice administrative, de le mettre immédiatement à l’abri dans un logement temporaire ou un dispositif d’urgence disponible et de prendre contact avec les organismes listés dans le document SIAO

introduite par Mme D C, Mme F A, l'association " une école, un avenir " et Mme E B, seule Mme B justifie, par la production de sa pièce d'identité et de sa qualité de représentante légale de l'enfant Simon

préjudice corporel de Lucien X... soumis à recours, a condamné Maurice Z... à payer avec intérêts au taux légal à compter de ce jour et sous déduction des sommes déjà réglées 1°) à la CPAM des Alpes-Martimes

:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:

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Simon B..., demeurant bâtiment L, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 9°/ de Mme Annie, France YH..., épouse B..., demeurant bâtiment L, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 10°/ de M.

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Martha, demande au tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 31

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 septembre 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Simon, demande au tribunal de satisfaire les conclusions de la requête.

:12pt; margin-left:19.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-19.85pt } .sE8438B76 { margin-top:12pt; margin-left:19.85pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-19.85pt; font-size:12pt } .sB6686A27 { margin-top

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, représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux situés au [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux situés au [Adresse 2], représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Martine GAUDIN-VICHARD

A E B, au préfet de police de Paris et à Me Maugin. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Delesalle, président ; - M.

RCS NICE 403 629 710, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.