Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100112
28 janvier 2010
28 janvier 2010
;.. ; que Docteur Y..., médecin gynécologue est intervenu en qualité d'échographiste et la patiente lui a été adressée par le Docteur X....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201718_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300668_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303556_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sarah Moscardini, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501770_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme C....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602218_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il serait isolé dans son pays d’origine où résident ses parents et ses deux frères.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
Par arrêt du même jour, statuant sur intérêts civils, la Cour d'assises du Bas-Rhin a alloué à chacun des parents de la victime, 30. 000 euros au titre du préjudice moral auxquels se sont ajoutés 4. 632
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2007, enregistrée sous le no 07/ 00179 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49100 ANGERS représentée par Me Sarah
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8b2
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant d'intermédiaires auprès de diverses collectivités publiques situées dans le département de la Sarthe
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b77b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/00020 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Sarah
Source officielle19eme contentieux médical
659d9d7eaa704a07f49343ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 08 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 22/05960 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sarah
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1667d88dcb0e97e924887
4 avril 2025
4 avril 2025
Clients, mandatée DEFENDERESSE Madame [P] [H] née le 28 Mai 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Sarah
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c5e74e929a9d8fced03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c5f74e929a9d8fced34
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6174e929a9d8fced62
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6474e929a9d8fcede4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6574e929a9d8fcedf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6674e929a9d8fcee2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e430e0681ed727f2a64aa5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officiellePage 90 sur 136