Codes de loi français

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

Direction départementale de l'équipement de l'Eure FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de la cellule politique sociale de l'habitat A 1 40 points Chef du service habitat ville et droits des sols

Article PS 4

coupe-feu de degré 2 heures à fermeture automatique ou EI 120-C, et asservies à des détecteurs autonomes déclencheurs ou au système de détection automatique d'incendie quand il existe ; - les zones de manœuvre des portes coupe-feu sont matérialisées au sol

Article 27

existantes en vue de réaliser et d'achever des locaux destinés à l'habitation dont la surface de plancher est au moins égale à 90 % de la surface de plancher maximale autorisée en application des règles du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols

Article 5-1

y compris le recours aux techniques indiquées au II de l'article 51) ; xiii) Méthode systématique permettant de repérer et de traiter les éventuelles émissions non maîtrisées ou imprévues dans l'environnement, en particulier : a) Les rejets dans le sol

LEGIARTI000026474684

numJO=0&dateJO=20100325&numTexte=20&pageDebut=05852&pageFin=05857 f) Le fût est posé à même le sol ou sur un support, dans un endroit où la température est comprise entre 15 et 25 °C.

Article Annexe

Il procède au repérage et au piquetage des réseaux et ouvrages existants, il réalise l'implantation du projet et il matérialise au sol les informations pour l'ouverture des tranchées.

Article Annexe III

l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

également, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent II, les victimes ou les ayants droit des victimes de dommages nés d'un accident de la circulation causé, dans les lieux ouverts à la circulation publique, par une personne circulant sur le sol

Article Annexe I

visées à la rubrique 19 11 05 19 12 08 textiles 19 12 12 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 19 13 02 déchets solides provenant de la décontamination des sols

Article Annexe

Deuxième exigence Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant issu du même mode d'élevage (poules en cages, poules élevées au sol ou poules élevées en plein air) doit être présenté.

LEGIARTI000051481511

Sole VII d SOL/07D. Sous-quota (tonnes) 59 10 76 18 276 1 0 119 5 39 1 0 604 Solea solea Sole VII e SOL/07E.

Article Annexe I

Aucune bouche de dépotage ne débouche en sous-sol ou en rez-de-chaussée d'un immeuble occupé par des tiers.

Article Annexe I

Réaction au feu Les éléments de construction du local technique ainsi que le sol sont de classe A1 selon la norme NF EN 13501-1 (incombustibles) et compatibles avec le chlore.

Article Annexe I

Par ailleurs, aucune bouche de dépotage ne débouche en sous-sol ou en rez-de-chaussée d'un immeuble occupé par des tiers.

Article Annexe I

Aucune bouche de dépotage ne débouche en sous-sol ou en rez-de-chaussée d'un immeuble occupé par des tiers.

Article 65

Associés au successeur du radar de conduite de tir ARABEL, ce missile fournira au système sol-air moyenne portée terrestre SAMP-T NG la capacité de traiter des menaces de nouvelle génération d'ici à 2030.

Article Annexe

moteurs, pouvant être complétée par une information au sol ; - soit par des ordres donnés par un système de communication visuel ou sonore entre les agents au sol et à bord.

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article ANNEXE I

Au début du cycle, disposer la flèche et le balancier de manière que l'équipement se trouve à 75 % de son déploiement maximal et à 0,5 m au-dessus du sol.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Les tuyaux de descente placés sur le parement des façades situées en limite de la voie publique doivent, au-dessus du niveau du sol, être ramenés à l'intérieur de l'immeuble pour y être branchés sur le conduit d'évacuation des eaux usées.