Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F... et G... à payer diverses sommes à la société Fircin ainsi que huit sommes de 100 euros chacun en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ;

[S] à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires, suffira à démontrer que les sommes et montants réclamés à Mme [T] et M.

pas rapporté la preuve de la cause de la remise de fonds dont ils demandent la restitution, alors, selon le pourvoi, qu'ayant relevé que Mme Annie Y... prétendait, pour refuser de leur restituer la somme

[I] en remboursement des sommes indûment perçues par M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 41-4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête tendant à la restitution des sommes

Pour dire que les intérêts sur les sommes de 38 200 euros et 1 555 euros rapportables par M.

si cette somme n'existait plus sur le compte séquestre du fait de la société ACC ; que dès lors, en fixant la créance de la société SAM au passif du redressement judiciaire de la société ACC à la somme

de 6 000 euros pour indemniser une souffrance chiffrée à 3,5 sur 7 par l'expert, Mme X... propose la somme de 4 500 euros : la somme allouée correspond aux souffrances endurées, pouvant être qualifiées

de Mme R... : livret A, LEP et assurance-vie avaient été virées vers son compte courant, et qu'il ne s'agissait donc pas de sommes détournées par les prévenus, seules les sommes sorties du compte courant

S... à payer à la banque la somme de 103 474,32 euros, au titre du solde du prêt souscrit seul, outre les intérêts au taux contractuel, ainsi qu'une somme au titre de l'indemnité contractuelle avec intérêts

A... la somme de 6 432,30 euros et qu'il en résultait un solde en faveur de M.

il sera fait droit à la demande de rapport à la succession à hauteur de la somme globale de 72 074,04 euros après déduction de la somme de 6 097,96 euros payée en 1982. 6.

Y... aux sommes de 2 783,11 francs et 21 114,40 francs, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même; qu'en se bornant à affirmer que la créance de M.

de 597 684 francs à titre de dommages-intérêts avec intérêts de droit à compter de l'arrêt, ainsi qu'une somme de 7 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et l'a condamnée

sommes non reversées, objet de l'abus de confiance reproché ; la Cour constate par ailleurs qu'un virement d'une somme de 1 000 000 francs a été effectué le 18 décembre 1996 sur le compte de la société

afférente à l'indemnisation du préjudice moral peut être accordée, les sommes réclamées par la partie civile résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, à savoir : - au titre

[U] de sommes pouvant être mises à sa charge au titre des emprunts litigieux, que "Mme [H] a, par l'effet de la saisie-attribution diligentée par la banque, payé la somme de 990,29 euros (solde du compte

de 80 073,52 euros, la cour d'appel s'est fondée sur un décompte d'huissier, faisant apparaître une somme totale due de 125 073,52 euros, dont elle a ôté la somme de 40 000 euros correspondant aux sommes