La caisse centrale d'activités sociales soumet alors son projet de budget, modifié s'il y a lieu pour tenir compte du taux fixé par le comité de coordination au commissaire du Gouvernement qui, dans un délai de quinze jours rend le budget exécutoire après

Article 3

—

redéploiement industriel et du commerce extérieur (service central de sûreté des installations nucléaires) au plus tard six mois après la publication du présent décret un dossier précisant et justifiant de façon détaillée les dispositions prises pour tenir

LEGIARTI000028182007

—

Des tarifs spécifiques peuvent cependant être appliqués en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour tenir compte de la situation spécifique de ces territoires.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

– 3 – COLONNE VERTÉBRALE Les fractures et luxations latentes ne sont pas exceptionnelles bien que souvent la radiographie les révèle seule ; il y a lieu d'en tenir compte, car elles sont susceptibles d'entraîner soit une fragilité anormale

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Elle est assurée par l'accueillant familial et consiste en (nombre de repas journaliers + collations) En cas de régime alimentaire, les repas proposés devront tenir compte des prescriptions médicales.

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

Code de l'éducation

La commission " ; 68° Le premier alinéa de l'article D. 351-28-1 est ainsi rédigé : " Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'une scolarité spécialement adaptée pour tenir

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

Code de l'éducation

La commission " ; 64° Le premier alinéa de l'article D. 351-28-1 est ainsi rédigé : " Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'une scolarité spécialement adaptée pour tenir

Article Annexe

—

Article 20 Les urgences médicales En cas d'urgence, il est fait appel au médecin de garde de l'EPSNF qui décide de la conduite à tenir.

Article Annexe Ib

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C 1.35 Tenir compte des contraintes budgétaires du projet. Les modes opératoires retenus sont en adéquation avec les contraintes budgétaires. .

Article Annexe Ib (suite)

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horaires de travail - formation à la prévention des risques liés à l'activité physique 4.7.2 Risque mécanique Définir le risque mécanique et les situations pouvant le générer Présenter les conséquences sur l'organisme Indiquer la conduite à tenir

LEGIARTI000044283514

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Une indemnité forfaitaire peut en outre leur être allouée pour tenir compte de la réduction d'activité professionnelle nécessitée par l'exercice des fonctions d'administrateur.

LEGIARTI000047321646

—

-le décompte des charges locatives par nature de charges (électricité, eau chaude, eau froide, ascenseur …) ; Dans les six mois suivant l'envoi du décompte, le bailleur doit tenir à la disposition du locataire, dans des conditions normales, l'ensemble

LEGIARTI000049821399

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Le cas échéant, afin de tenir compte des nécessités d'organisation de l'opérateur et selon l'objet même du service visé, des segments de l'offre de service peuvent être délivrés dans un cadre collectif.

Article Annexe IV d

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Composition de la commission d'interrogation La commission d'interrogation est composée des membres suivants : -un professionnel du secteur de la communication En cas d'absence du professionnel, la commission peut toutefois valablement se tenir

Article Annexe I (suite)

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Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées. Exclure le paiement par obligations cautionnées. Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA. Déclarations relatives au forfait.

Article Annexe I (suite)

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productivité et l'environnement Les solutions d'amélioration X Risques liés à la criminalité Les contraintes inhérentes : - aux agressions, aux vols, au vandalisme - aux trafics de clandestins Les mesures de protection La conduite à tenir

Article Annexe I (suite)

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.) ; - d'appliquer les règles de circulation et de conduite appliquées aux poids lourds ; - de respecter la réglementation routière ; - de prendre des initiatives en cas d'incidents de transport et de rédiger les documents nécessaires ; - de se tenir

Article Annexe Ib

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La conduite à tenir en cas d'accident. 3. L'organisation du poste de travail. S 9 - Les arts appliqués 1. La culture artistique. 2. Les moyens de traduction et d'expression.

Article Annexe I (suite)

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- Décrire la conduite à tenir en cas d'accident sur le chantier. - Citer les systèmes de protection et d'avertissement à mettre en œuvre. - Mentionner les prescriptions et les obligations (habilitation électrique).

Article Annexe Ib

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Moyens de communications usuels (Intranet ) Ecouter son ou ses interlocuteurs et tenir compte des avis, remarques dans la communication Les informations sont collectées Utiliser un mode de transmission et un langage adapté au message, à l'information

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