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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372170cd580146773f3c0e
30 mai 1991
Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de Me Boullez
4e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd7
9 octobre 2025
[K] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [V] [C] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Thomas
Chambre 4 A
652f78c8b05320831899598e
17 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Martine THOMAS
17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf79
19 juillet 2023
sous le N° RG 22/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVD dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [J] née le 06 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
64bb735f0d42fcd969e7cf7b
N° RG 22/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [J] né le 02 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
64bb735f0d42fcd969e7cf7d
le N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] née le 06 Octobre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
64bb735f0d42fcd969e7cf7f
le N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [P] né le 12 Avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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greffe sous le N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [X] né le 20 Octobre 1982 à [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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- N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVP dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [C] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 5] A [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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le N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [S] né le 09 Juin 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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00767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWT dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [E] née le 13 Mai 1966 à [Localité 6] SOUS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas
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N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [V] né le 13 Février 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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sous le N° RG 22/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW2 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [G] née le 11 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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le N° RG 22/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW4 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [B] née le 27 Mars 1964 à [Localité 5] [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Me Thomas
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le N° RG 22/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 12 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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le N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 04 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
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le N° RG 22/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [O] né le 11 Août 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
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le N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [R] [P] née le 30 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Pôle 1 - Chambre 11
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6 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
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