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16 642 résultats pour « Thomas VOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372170cd580146773f3c0e

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de Me Boullez

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [V] [C] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c8b05320831899598e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Martine THOMAS

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf79

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

sous le N° RG 22/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVD dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [J] née le 06 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf7b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

N° RG 22/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [J] né le 02 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf7d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] née le 06 Octobre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf7f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [P] né le 12 Avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf81

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

greffe sous le N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [X] né le 20 Octobre 1982 à [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf83

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

- N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVP dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [C] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 5] A [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf87

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [S] né le 09 Juin 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf8b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

00767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWT dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [E] née le 13 Mai 1966 à [Localité 6] SOUS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf8d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [V] né le 13 Février 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf8f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

sous le N° RG 22/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW2 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [G] née le 11 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf91

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le N° RG 22/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW4 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [B] née le 27 Mars 1964 à [Localité 5] [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf93

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le N° RG 22/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 12 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf97

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 04 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf99

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le N° RG 22/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [O] né le 11 Août 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf9b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [R] [P] née le 30 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce9890

Appel

6 août 2022

6 août 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce9894

Appel

6 août 2022

6 août 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

Source officielle

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