COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [U] [R] née le 15 Novembre 1971 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

AKTYA Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro B493 017 776 Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de [Localité 6] ARRÊT :

APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S.

mandataire judiciaire liquidateur de la SARL GÉNÉRAL SERVICES, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Vincent

pv équipes 4 et 5 : il a été annexé au procès-verbal les 3 CD des inventaires de documents informatiques saisis tel que mentionné ; l'inventaire et l'authentification des boites mails copiées et gravées

Au vu de mon état psychologique de l'époque je ne suis pas allé au bout de ces démarches.

Les actions visant la société IG2P visent donc aujourd'hui la SAS PROMOTION CONSEIL.

D'ailleurs, madame Valérie X...recevait bien ses ordres de monsieur Jean-Philippe A..., ainsi que de multiples exemples (cf infra) viennent le démontrer.

La plupart des Roms n'ont pas d'emploi et vivent d'expédients, commettant des vols et s'adonnant à toutes sortes d'activités illicites.

S’agissant du château de Senonnes, classé monument historique, il résulte de l’instruction que, depuis le cœur du bourg où se trouve le château, seul un bout de pale sera perceptible, la quasi-totalité

La persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d'avoir commis une infraction est une condition sine qua non de la régularité du maintien en détention, mais au bout d'un certain

[K] [U], né le 17 avril 1968, a été engagé le 4 février 1991 par la société CEP Systèmes, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Bureau Veritas Exploitation, selon contrat de travail à durée

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 04 Décembre 2017 APPELANTE : Madame [A] [U] [Adresse 3] [Localité 1] présente représentée par Me Vincent

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 18/02849 APPELANT Monsieur [P] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES,

BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Madame [W] [Y] née le 27 Octobre 1943 à [Localité 20] (17) [Adresse 15] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Vincent

XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

OPTIROC [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [U] [GO] née le 07 Novembre 1988 à [Localité 2]

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Groupe Canal Plus et de la Société Vivendi Universal et à la SCP Baraduc, Duhamel