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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
la reconnaissance de dette, alors ce règlement est dépourvu de cause, et doit lui être remboursé - que les travaux réalisés par Gaspard X... n'étaient en réalité que du petit bricolage, effectué le week
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
2 mai 2011
l'autorité parentale conjointe, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez le père, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement s'exerçant, sauf meilleur accord des parties, les 1er, 3e et 5e week-ends
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
concerne l'enfant : - constaté que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents, - fixé comme suit et sauf meilleur accord la résidence alternée de l'enfant : chez la mère tous les week-ends
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
17 mai 2016
une durée de 8 mois, - dit qu'à l'expiration de ces délais l'opportunité du renouvellement du placement sera réexaminée ; - dit que Madame X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement un week-end
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200112
22 janvier 2015
22 janvier 2015
le 24 mai 2007 ; que l'heure de réception de la lettre d'information étant inconnue, le premier jour ne peut être considéré comme un jour entièrement utile ; que de plus, il convient de retrancher le week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02228
3 novembre 2011
3 novembre 2011
pour glander toute la journée » ; qu'elle attestait de ses propos sur le président de la société : « Daniel n'est pas présent pour ses enfants, préfère passer ces week-ends au bureau, il nous fait chier
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
5 avril 2013
Sociale à l'enfance des Côtes d'Armor ; - instauré un droit de visite en faveur des parents deux fois par semaine à la pouponnière ; - dit que ce droit de visite évoluera vers un droit d'hébergement le week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
X...et de Mme B...épouse C...auprès de la direction des interventions sanitaires et sociales de Loire Atlantique jusqu'au 30 novembre 2013, a instauré un droit de visite et d'hébergement un week-end sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef0
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Par ailleurs, ce qu'elle sollicite pour les vacances correspond à ce qui est prévu par l'ordonnance, un week-end sur deux à Paris apparaît bien fréquent eu égard à l'âge de l'enfant, et il n'est pas certain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, garant de la marchandise entreposée dans ses locaux la nuit et le week-end vis-à-vis de ses clients, impliquent par nature et au vu de son activité au sein de la société J.A.Q Logistic, une résidence
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68001-68469
28 octobre 1999
28 octobre 1999
meeting of European Commission of Human Rights The European Commission of Human Rights, which for more than 45 years has played a key role in protecting human rights in Europe, is this week
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10792
28 septembre 2022
28 septembre 2022
descendre d'un bateau et de se déplacer sur un ponton avec un port de charges supérieur à 5 kg, un travail hors saison et allégé en saison, sans heures supplémentaires et avec des heures de récupération le week-end
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005392400
8 juillet 2004
8 juillet 2004
The foetus was between 20 and 21 weeks old. At what stage of maturity can an embryo be considered a human person?
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD002761704
26 mai 2011
26 mai 2011
A genetic test (amniocentesis) was performed there on 26 March 2002, in the 23 rd week of pregnancy, and the applicant was told that she had to wait two weeks for the results. 29.
Source officielleciv1
613724a5cd58014677417344
12 juillet 2005
12 juillet 2005
signification, dix jours avant la date prévue pour l'ordonnance de clôture ne permettait pas au notaire d'en prendre connaissance et d'y répondre alors que cette courte période était interrompue par le week-end
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644409
28 mars 1973
28 mars 1973
DE CONSTRUCTION "WEEK-END" TENDANT A L'ANNULATION DE LADITE DELIBERATION ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d3f
5 octobre 1999
5 octobre 1999
X..., Y... et Z..., qui travaillaient en équipe de nuit au service de la société Boussac ont été affectés en juin 1990 aux équipes de suppléance pendant le week-end, avec maintien des primes afférentes
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c5130f
25 février 1988
25 février 1988
demander le paiement des heures de travail effectuées les 6 et 7 octobre 1983, ainsi que celui des indemnités de déplacement auxquelles ils ont droit lorsqu'ils travaillent le vendredi précédant un week-end
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200763
15 mai 2008
15 mai 2008
le moyen : 1°/ que l'existence d'une astreinte ne peut être retenue si le médecin exerce son activité dans le cadre d'une association société dont l'objet est précisément d'intervenir de nuit, le week
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200764
15 mai 2008
15 mai 2008
moyen : 1°/ que l'existence d'une astreinte ne peut être retenue si le médecin exerce son activité dans le cadre d'une association ou société dont l'objet est précisément d'intervenir de nuit, le week
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