Codes de loi français

Article Annexe

Le personnel exerçant des fonctions de sécurité ne doit pas quitter son service sans être remplacé ou, en cas de nécessités liées au service, sans avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité pendant son absence.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - absence de locaux habités, occupés par des tiers ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'installation, sur les planchers supérieurs des bâtiments abritant les installations de

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Chapitre Ier : Principes généraux de l'expertise psychiatrique Section A Terminologie Un certain nombre de notions seront proscrites en raison de leur absence de signification précise, de leur coloration moralisatrice, voire péjorative : par exemple,

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe I

. - suite à absences répétées. - urgence(s). 5.3. Total des examens cliniques. 5.4. Commentaires et observations du médecin du travail sur son activité clinique. 6. Examens complémentaires 6.1.

Article 12

Si certains éléments visés aux points a à f ci-dessus ne figurent dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, cette absence doit être justifiée dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. IX.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Le procès-verbal et l'inventaire sont signés par les agents de l'administration des impôts et par l'officier de police judiciaire ainsi que par l'occupant des lieux ou son représentant ; en son absence ou en cas de refus de signer, mention en est faite

Article Annexe

L'art et ses lieux d'exposition et de difusion dédiés, détournés, ouverts, fermés, prestigieux, banals et leur impact sur la création et la réception (spectacles de rue, foires, cirques ; musées, biennales, galeries ; salles de cinéma, de théâtre, de concert

LEGIARTI000048725501

Le dialogue de gestion, tel que déjà mis en place avec le CNRS, qui permet l'affectation concertée des ressources humaines et financières, est renforcé et systématisé avec l'ensemble de ces organismes.

LEGIARTI000039331435

et accessibles ; - Promouvoir la collaboration interprofessionnelle et la coopération avec les autres acteurs de santé ; - Développer des actions en partenariat avec d'autres professionnels de santé et acteurs sociaux ; - Développer un esprit de concertation

Article Annexe

bibliothèques ou de centres de documentation ; Agent responsable de contentieux internationaux ; Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ; Agent chargé de l'organisation des instances de concertation

LEGIARTI000032488312

Article 26 Le bureau détermine, de concert avec les lecteurs désignés par l'académie, l'ordre des lectures dans les séances publiques ; il fixe la durée de chacune d'elles.

Article Annexe

Commissions régionales de concertation en santé mentale (art.R. 3221-8 du code de la santé publique). Commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (art.L. 3223-2 du code de la santé publique).

Article 15

Un arrêté du ministre chargé du logement, pris après avis de la Commission nationale de concertation, détermine le contenu de cette notice. Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.

Article Annexe I

Atteintes à la liberté de la concurrence : pratiques restrictives ou " individuelles ", pratiques anticoncurrentielles : actions concertées, exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique, l'Autorité de la concurrence

Article Annexe III

Cette proposition chiffrée doit prendre en compte trois éléments d'égale importance: a) la réalisation des objectifs mis au point en concertation entre l'équipe pédagogique et le candidat concernant un travail personnel sur une arme ou partie d'arme.

LEGIARTI000028309235

sécurité, l'environnement, ni de risque immédiat de dégradation de l'outil de production industrielle Non fondée sur le marché Délestage obligatoire 7 Délestage obligatoire des CCCG Non fondée sur le marché Délestage obligatoire après concertation

Article Annexe (Sous-partie E)

. - Absence de balisage lumineux signifie des marques de piste, des feux de bord de piste, des feux de seuil, des feux d'extrémité de piste ou pas de feux du tout.