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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d859ba5988459c48931
6 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2004), que les consorts X..., propriétaires
JU Chambre Sociale
DTA_2311066_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code même code : " Les prestations familiales comprennent : () 2°) les allocations familiales ; 3°) le complément familial ; () 7°) l'allocation de rentrée scolaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01296
8 septembre 2020
T... entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile et de l'avoir condamné à lui payer la somme de 590 009,40 euros à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la partie qui a exercé
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302697_20230801
1 août 2023
Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.
ORTA_2300756_20230307
7 mars 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304607_20240216
16 février 2024
Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305619_20230920
20 septembre 2023
administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit pas à cet ordre, elle renvoie les parties à saisir la juridiction compétente de
ORTA_2513065_20251219
19 décembre 2025
Il soutient qu’il ne touche plus l’allocation pour adulte handicapé et son complément mais l’allocation de solidarité pour personnes âgées.
613725b0cd5801467741fcf1
7 janvier 1997
Louise, épouse Z..., - BROWN A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre personne
Juge unique 8
DTA_2100009_20230427
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Wyss a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
6137262bcd58014677423795
2 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305972_20230810
10 août 2023
Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : () 3° Apprécier : () a)
ORTA_2307031_20230810
ORTA_2302031_20230310
10 mars 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
3ème chambre A
69d89bafcdc6046d47bc8f15
9 avril 2026
pour connaître du litige subsistant entre les autres parties, - jugé que la SAS Laboratoires Phytoceutic justifie d'un intérêt à agir, - jugé l'action de la SAS Laboratoires Phytoceutic à l'encontre
ORTA_2505393_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation
613726a2cd5801467742739d
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
21 mai 2026
à mieux se pourvoir au fond - Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens. *** M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200966
28 septembre 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société [4], société par actions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307357_20230622
22 juin 2023
L'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I - La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : () 3° Apprécier : a) Si l'état
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