civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

REJET du pourvoi formé par : - le Procureur Général près la Cour d'appel de Paris, contre l'arrêt, en date du 28 mai 1993, de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel qui a confirmé l'ordonnance

REJET et ACTION PUBLIQUE ETEINTE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, en date du 8 juin 1988, qui a condamné X

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 19 octobre 1988, qui a ordonné la mise en liberté

ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par l'ordonnance du premier président de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Provence jardins Domaine de Pigranel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre de l'application

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt n° 298 de ladite cour d'appel

X... a exercé devant le premier président de la cour d'appel un recours contre cette décision ; Attendu que pour taxer l'état de frais de M.

Par une ordonnance n° 23LY02446 du 23 septembre 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de l'association contre ce jugement.

(ARTHUR), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 14 JUIN 1966, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL QU'IL AVAIT FORME CONTRE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION LE

de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le recours formé par le CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS du ressort de la cour d'appel

CASSATION SUR LE POURVOI DE SAULNIER(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION