the CCrP). 26.

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de Mme C sont rejetées dans les deux instances.

Les articles 75 et 77 du règlement intérieur de la CCAS de la RATP sont la reprise des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

civil ; 2) méconnu les conséquences légales de ses propres constatations quant aux obligations contractuelles des entrepreneurs et violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 2-11 du CCAP ;

L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixe les mêmes règles que celles précitées de l'article 34 de la loi du 11 janvier

) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). () ".

L'article 3.1 " prestations attendues " de ce CCTP stipule : " 3.1.1 Résultats attendus / - Inscrire les bornes Route71 dans la stratégie digitale actuelle du Département (ergonomie, graphisme, renforcement

de Gisors la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La session visant l'obtention d'un CCP est dénommée "session CCP". / 3. Par équivalence totale figurant dans l'arrêté de spécialité du titre visé. / 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, M. B...

[E], - la recevoir en sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.

lawful grounds, can be punished by a fine or detention, in accordance with Article   163 of the CCP.

L'article 3.5.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, auquel le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat se réfère

AG a déposé une demande de "CCP" n° 97 C 0050 le 24 juillet 2007 sur la base de l'autorisation de mise sur le marché NL 22077 obtenue en France le 21 mars 1997 et le CCP ainsi obtenu publié au Bopi n°

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Lanester et les conclusions d'appel incident de M. et Mme D sont rejetées.

CCrP, Article 99 of the new CCrP). 54 .

(CCAS) de Lorient a rejeté sa demande d'aide pour régler sa facture d'électricité.