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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80351
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCNS AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du CPC, * Condamner la société SAN MARCO aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
65aa2f88009f81000890dc67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- Condamné Ia societe SAS ATELIER GRAPHIQUE SAINT JEAN à payer à Madame [E] [X] la somme ramenée à 700.00 € sur Ie fondement de l'article 700 du Code de Procedure Civile (cpc).
Source officielle1ère Chambre
64f17efc92dd7fd9692bbca5
31 août 2023
31 août 2023
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens y compris ceux de la saisie conservatoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272639
29 juin 2017
29 juin 2017
Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f2427263a
29 juin 2017
29 juin 2017
Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En tout état de cause, * CONDAMNER la société NET TRANSPORT à payer à [V] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe81
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En troisième lieu, Madame [Z] s’appuyait sur les articles L 180 et L 181 du LPF pour soutenir que le droit de reprise du service expirait le 31 décembre 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du CPC - Rappelle l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleSociale D salle 3
68199b3845063c42e325386e
25 avril 2025
25 avril 2025
[T] [E] la somme de 3 000' au titre l'article 700 du CPC, outres entiers frais et dépens tant de 1 ère instance que d'appel.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d72
25 octobre 2022
25 octobre 2022
695 et 701 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d2
25 juin 2012
25 juin 2012
1142 du code civil -1 500 € net à titre de l'article 700 du NCPN demande l'application de l'article 525 du NCPC pour exécution provisoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prise conformément aux dispositions des articles R. 621-11 et R. 761-4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
11 janvier 2008
ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
o Condamner la SCCV CARRE LUMIERE à payer la somme de 5 000 euros aux époux [R] au titre de l’article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bca6be9c926c7caaed
11 avril 2025
11 avril 2025
CONDAMNER Madame [B] [H] et Monsieur [I] [U] à payer à la SELARL [G] &SALOMON & ASSOCIES aujourd'hui dénommée LMVE 16 NOTAIRES une somme de 4.000 ' au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
14 janvier 2026
désigné : * Madame [P] [M], en qualité de Juge Commissaire, * La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [H] [A], [Adresse 1], en qualité de Mandataire Judiciaire, * Et la SELARL MERCIER CPJ
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163d87d99a586c22d6d449e
1 juin 2010
1 juin 2010
Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 29.03.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Y] [E] et la société IL FAMILY BUSINESS à payer à la société GLAMOUR-GROUP la somme de15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePage 90 sur 113