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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162be9699b588421c5e3920
22 juin 2012
22 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0bd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fc
13 février 2012
13 février 2012
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6162700618eff35429d864e8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre D
5fdbb1f3986a0f911f67f33a
7 février 2019
7 février 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
à l'article 563 du Code de procédure civile, étant au surplus observé que s'il s'était agi, comme l'affirme la CAMEFI, d'une demande nouvelle, elle aurait été recevable en application de l'article 567
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616372561cf28a447224dff5
24 mars 2011
24 mars 2011
R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire, qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile, Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ceac25a97f0381f4b2d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f407
31 janvier 2012
31 janvier 2012
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd424e40f945aaaa263cc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a521
14 avril 2011
14 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e4
20 mars 2012
20 mars 2012
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b9
3 avril 2013
3 avril 2013
358 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde1
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac9
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61637729f6919f4eda2c3802
8 décembre 2010
8 décembre 2010
1604 et 1611 du code civil ; que la société BATERFORUM invoque les articles 1994 et 1998 du même code et soutient essentiellement que c'est un mandataire apparent de [H] qui a donné l'ordre de livraison
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