[K] [N] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe

[W] [D] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le [2]

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS 3A Ingenierie, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

1134 du code civil.

450 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement du 19 mai 2025, sous le RG 24/2238, minute n° 25/196, Vu la requête en rectification d’omission matérielle déposée au

455 du code de procédure civile.

L1237-7, L1237-8 et R1454-28 du Nouveau Code du travail, et l'article L122-14-13 de l'Ancien Code du Travail, Vu les articles 1116 et 2053 du Code Civil, Il est demandé à la Cour de : - constater

SUR CE Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction légalement admissible, s’il existe un motif légitime de conserver

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien, 112-1 et 313-1 nouveaux du Code pénal, 2279 du Code civil, 388

[P] de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 1 000 euros, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et déboutera LOCAM pour le surplus.

de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE DE PROVISION Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Que la SAS CHATEL ETANCHEITE fait référence à la société VALIMMLO ; Qu'il s'agit

L'indemnité due, en application de l'article 815-9 du code civil à l'indivision par M.

, contre X... des chefs de forfaiture et corruption, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant non recevable cette constitution ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale

1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'en application de l'article 1871 du code civil, une société en participation est dépourvue de personnalité morale et ne dispose pas d'un patrimoine

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION