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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200528_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L. 441-10 du code de commerce, d'un montant de 40 euros, ainsi qu'à l'indemnité complémentaire pour frais de recouvrement, prévue à l'article L. 441-10-2 du code de commerce, d'un montant de 1 680 euros
Source officielle12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
642-3 du code de commerce
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87211cdc6046d4782c8a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les articles L.626-27, L.631-20 et R.626-48 du code de commerce. Prononce la résolution du plan de redressement arrêté le 04/01/2024 en faveur de la SARLu [Localité 1] CROISIERES.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
640-1 du Code de Commerce, à l'encontre de: MME [S] NEE [L] [B] ayant pour activité Vente de prêt à porter et de bijoux fantaisies.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3321096bcc7de7d112
25 mars 2010
25 mars 2010
[W] [C] dès lors que les conditions exigées par les articles L. 632-2 I 2° ancien et L. 643-11 nouveau du code de commerce sont remplies ; Attendu que M.
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe9965
18 avril 2024
18 avril 2024
Pharmacie de [Localité 5], représentée par Maître Moras au visa des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure civile, L.640-1, L.661-1 et R.661-1 du code de commerce, demande au premier président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
12 mars 2015
957 du code de procédure civile, L. 661-1 et R. 661-1 du code de commerce : la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 13 janvier 2015 par le Tribunal de commerce de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91892
26 juin 2014
26 juin 2014
L'article L 640-5 du code de commerce dispose notamment que la procédure peut être ouverte sur l'assignation d'un créancier, quelle que soit la nature de sa créance, " toutefois, lorsque le débiteur a
Source officielleChambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28cd6cdc6046d47c4bfdb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: 849 195 458 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [J], [I] Juge-commissaire : Patrick NARDIN Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d1dcdc6046d47c4c623
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026, Madame, [X], [O], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué sur la clôture
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d2dcdc6046d47c4c779
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [M], [E] Juge-commissaire : Patrick NARDIN Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d74cdc6046d47c4ce52
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026, Monsieur, [Y], [I], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué sur la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d81cdc6046d47c4cf5a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026, SAS HJR, représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué sur la clôture de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d8fcdc6046d47c4d092
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026, Monsieur, [O], [G], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué sur la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28dabcdc6046d47c4d32d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026, Monsieur, [W], [H], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué sur la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29008cdc6046d47c50b5a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [G], [M] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29016cdc6046d47c50c79
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026, Madame, [F], [P], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué sur la clôture
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29025cdc6046d47c50da5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [G], [I] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29078cdc6046d47c514f8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
126 070 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [G], [E] Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier
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