Après la clôture de la discussion, l'académie procède aussitôt en séance publique à l'élection qui, pour sa validité, est soumise aux règles édictées par les articles 12 et 13.

Article 5

—

Sauf dans le cas d'une installation de remplissage dotée de dispositifs rendant impossible l'utilisation des appareils de remplissage à des personnes non autorisées, l'accès à l'installation de remplissage est fermé par une clôture d'une hauteur minimale

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

La déduction prévue au I du présent article s'exerce à la condition que, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice et au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration des résultats se rapportant à l'exercice au titre duquel la déduction

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

d'acquisition exprimée dans un contrat, la valeur d'acquisition correspond à la cotation des titres sur le marché le plus pertinent en termes de liquidité, au sens de l'article 9 du règlement (CE) 1287/2006 de la Commission, du 10 août 2006, précité, à la clôture

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

l'article 39, au cours d'un exercice, excède, au titre de cet exercice, une fois et demie le montant des fonds propres déterminés au niveau du groupe conformément au 4° du VI du présent article, apprécié au choix de l'entreprise à l'ouverture ou à la clôture

Article Annexe I

—

Accessibilité L'installation est ceinte d'une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée.

Article Annexe I

—

L'installation est ceinte d'une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée. Au besoin, un panneau indiquant la limitation de vitesse à l'intérieur de l'installation est apposé à l'entrée du site.

LEGIARTI000024744027

—

Passifs Un passif est constitué par une obligation à l'égard d'un tiers, existante à la date de clôture, dont il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle entraînera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie

LEGIARTI000024751067

—

Article Annexe

—

Conduite du chantier : Le chantier doit être clôturé ou balisé pour en interdire l'accès aux personnes non autorisées. Les consignes de sécurité et les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont mises en œuvre lors du chantier.

LEGIARTI000051595415

—

La remise du rapport de fin de prestation visé au j et de l'attestation visée au k au ménage clôture la prestation d'accompagnement.

Article 7

—

exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui ont déjà déposé leur dossier au titre du I ou du II du présent article peuvent déposer jusqu'au 1er juillet 2024 un dossier de demande corrective de clôture

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Code général des impôts, annexe II

déclaration récapitulative comportant les renseignements mentionnés au premier alinéa. 2° Sous réserve des dispositions des articles 56 et 71 de l'annexe I au code général des impôts, les entrepositaires agréés effectuent, chaque année, à la date de clôture

Article Annexe I

—

le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - les récipients contenant des gaz ou gaz liquéfiés doivent être placés dans des locaux séparés (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence d'une clôture

Article 7

—

d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui ont déjà déposé leur dossier au titre du I ou du II du présent article peuvent déposer au plus tard le 1er juillet 2024 un dossier de demande corrective de clôture

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

La validation doit intervenir avant la clôture de chaque période comptable. III. ― Comptabilité en euros La comptabilité doit être tenue en langue française. A partir du 1er janvier 1999, les documents comptables peuvent être établis en euros.

Article 7

—

exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui ont déjà déposé leur dossier au titre du II du présent article peuvent déposer jusqu'au 1er juillet 2025 un dossier de demande corrective de clôture

LEGIARTI000049878432

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Dépôt du plan de vol 4001-01 : Définitions 4001-02 : Conditions 4001-03 : Dépositaires 4001-04 : Délais RCAM.4005 : Teneur du plan de vol RCAM.4010 : Etablissement et communication du plan de vol RCAM.4015 : Modifications au plan de vol RCAM.4020 : Clôture

LEGIARTI000024750622

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Coût de remplacement courant Coût qu'aurait à supporter l'Etat pour acquérir l'actif à la date de clôture. 1.2 CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME La présente norme s'applique aux stocks (tels que répondant à la définition ci-dessus) détenus ou contrôlés

LEGIARTI000024751076

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