la consommation de ces contenus numériques, et imputées sur la facture correspondante ; 2° D'opérations de paiement exécutées depuis un dispositif électronique ou au moyen de celui-ci et imputées sur la facture correspondante, dans le cadre de la collecte

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

Article R5121-76-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Code de la santé publique

Ce protocole précise notamment : 1° Les modalités de suivi des patients et les données à collecter concernant l'efficacité et la sécurité du médicament dans l'indication ou les indications considérées, ainsi que les informations permettant de rendre

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il facilite la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique.

Article L232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

Ce décret détermine les services autorisés à interroger l'unité de gestion chargée de la collecte des données auprès des transporteurs aériens et des agences de voyage et opérateurs de voyage ou de séjour affrétant tout ou partie d'un aéronef, de leur

Article L853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Code de la sécurité intérieure

La commission peut à tout moment adresser une recommandation tendant à ce que cette opération soit interrompue et que les renseignements collectés soient détruits.

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 33

Code des relations entre le public et l'administration

d'Etat, pris après un avis motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés rendu public, détermine les conditions d'application du présent II, notamment la durée et les modalités de conservation des informations et des données collectées

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

public ; 4° De tenir les registres du cinéma et de l'audiovisuel et, dans ce cadre, de centraliser et communiquer aux titulaires de droits tous renseignements relatifs aux recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; 5° De collecter

Article Annexe

—

Les fonds collectés sont constitués des versements effectués par les employeurs en application des articles R. 313-8 à R. 313-11 du code de la construction et de l'habitation, et des remboursements des prêts d'une durée initiale supérieure à trois ans

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

A partir des éléments collectés, le commissaire aux comptes conclut, sur la base de son jugement professionnel, s'il existe ou non une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances qui, pris isolément ou dans leur ensemble, sont

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

Code de l'environnement

activités entraînent le rejet d'un des éléments de pollution mentionnés aux IV et IV bis directement dans le milieu naturel est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des industriels non raccordés au réseau public de collecte

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

alinéa de l'article L. 1115-6, aux articles L. 1115-7 et L. 1115-10 à L. 1115-12 du présent code ainsi qu'à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 141-13 du code de la voirie routière, les agents habilités de l'autorité peuvent mettre en œuvre des collectes

Article Annexe IX

—

CO 2(e) 4 PRGC2F6 = 9 200 t CO 2(e) 2 6 Les émissions totales de PFC sont calculées à partir des émissions qui sont mesurables dans une conduite ou une cheminée (émissions canalisées) ainsi que les émissions fugitives en utilisant l'efficacité de collecte

Article 2

—

cessation totale ou partielle d'activité laitière résultant de l'application du décret du 7 décembre 1994 ou de dispositions prises pour l'application de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

Organes, sang et lait humains ; b. Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des billets et monnaies de collection ; c. (abrogé). d. (abrogé). e.

Article 1

—

Au titre de la recherche des fraudes : -la collecte d'informations se rapportant à des risques de fraude, en présence d'une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'existence d'une infraction sur la base d'informations ou de contrôles réalisés

Article ANNEXE 4

—

Des rubriques complémentaires : Des rubriques complémentaires sont à remplir quand l'information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date

Article 1

—

du code de bonnes pratiques de la statistique européenne prévu à l'article 2 de ce règlement ; 2° S'assure que la conception, la réalisation et la diffusion des productions issues de l'exploitation, à des fins d'information générale, de données collectées

Article 34-2

—

Ce contrat leur garantit l'accès aux données anonymisées liées à la consommation de leurs programmes, sans autre condition financière que, le cas échéant, une compensation des frais techniques directement occasionnés par leur collecte et leur mise à disposition

Article 3

—

(secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,205 0 1,44 Approvisionnement ― 0,135 1 1,63 Collecte

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