Sa concubine alléguée, Mme B...

dispositions de l'article 237 du Code civil, a rejeté la demande de pension alimentaire présentée par la femme au motif qu'il était indifférent que le débiteur de la pension alimentaire vive ou non en concubinage

X... a quitté en 1987 Mme Y... avec laquelle il vivait depuis 1980 et dont il avait eu deux enfants ; que son ex-concubine l'a alors assigné en indemnisation du préjudice qu'elle dit avoir subi ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR RETENIR L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE AKROUM ET SA CONCUBINE, DAME X...

[T], ressortissant de nationalité marocaine, a été interpellé le 23 juillet 2024 et placé en garde à vue pour des faits de violence sur conjoint ou concubin.

le secret médical intéressant le litige à défaut d'accord des personnes légalement autorisées à y accéder, à savoir le patient assuré lui-même et en cas de décès de celui-ci, ses ayants droit, son concubin

En ce qui concerne la situation de concubinage avec M. C : 5.

Yannick Y...ont vécu en concubinage de novembre 2002 à juillet 2009, date à laquelle ils se sont séparés.

La facture de l'achat du 27 janvier 2007 a été rédigée au nom des deux concubins. Madame Y...a eu dès 2008 la possession du véhicule dont rien n'indique que Monsieur X...l'ait contestée ensuite.

sa situation d’isolement à la CAF ; l’indu mis à la charge de son ex-concubin a été supprimé, contrairement au sien ; son ex-concubin a reçu un remboursement de 2 500 euros de la CAF ; son dossier CAF

B... a vendu à Mme A..., vivant alors en concubinage avec M.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL AURAIT DEDUIT DE CE QUE LES CONSORTS C..., DEFENDEURS A L'ACTION, "N'AVAIENT PAS APPORTE LA PREUVE CONTRAIRE DU CONCUBINAGE

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS D'APPEL DE THIBAUD CONTESTANT LA VALEUR DES TEMOIGNAGES SUR LESQUELS LA COUR S'EST APPUYEE POUR ACCUEILLIR, SUR LE FONDEMENT DU CONCUBINAGE

X... pour procéder à un examen comparé des sangs, a conclu qu'il n'était pas possible d'exclure la paternité de l'intéressé ; qu'estimant toutefois que l'existence du concubinage allégué par Mme Y... n'était

Par la décision attaquée, le directeur du centre de détention d'Uzerche a refusé à Mme B de délivrer un permis de visiter son concubin détenu dans le centre.

le divorce ne met pas fin au devoir de secours ; alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait violé les articles 280 et 303 du Code civil en faisant abstraction des ressources que son état de concubinage

Y... et Mme X..., qui ont vécu en concubinage de 1978 à 1993, ont acquis un immeuble, indivisément chacun pour moitié, à l'aide d'un emprunt ; que Mme X... a demandé la liquidation et le partage de l'indivision

X..., concubin de Mme Z..., a donné sa démission, le 30 septembre 1989, de son poste de conseiller en gestion de patrimoine au sein de la société Ufifrance pour passer dans une entreprise concurrente ;