Pour rejeter l'indemnisation demandée par la société O... au titre d'une perte de facturation horaire des avocats, l'arrêt retient que, s'il ne peut être sérieusement contesté que les dysfonctionnements

contrat à durée indéterminée fondée sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification est de deux ans, et court à compter de la conclusion de ce contrat.

En l’espèce, le droit à indemnisation du demandeur est contesté.

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'avenant au contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bizerba France, société anonyme dont le siège social est ..., en

réelle et sérieuse ainsi que le paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

de la rupture du contrat de travail.

X... sans cause réelle et sérieuse, à relever que l'Union de mutuelles Aveyron santé avait dès le 11 octobre 2003, présenté son nouveau directeur en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bristol Meci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

(article R. 1455-5) - La formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage

de travail non-conforme à ses obligations légales, en offrant des conditions dégradées par rapport au contrat de travail dont elle était titulaire, - lors d'une réunion de concertation entre l'ADASEA

X... ayant fait l'objet d'une suspension de son contrat de travail motivée par le non remboursement des sommes dues au gérant de la société, et la lettre lui notifiant cette mesure n'ayant dès lors aucune

Sur la rupture du contrat de travail: Mme [K] [G] conteste les faits reprochés à l'appui de son licenciement et soutient que l'employeur n'apporte pas la preuve de leur réalité.

à hauteur de 9 000 euros et de travaux sous astreinte se heurtent à des contestations sérieuses et ne peuvent prospérer en référé.

Licencié pour faute grave le 11 juillet 2017, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette mesure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de Rééducation Professionnel "Vivre", dont le siège est ...

effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur l'exécution du contrat de travail : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taso, société anonyme, dont le siège social est : 81240 Lacabarede,