estimant qu'une société concurrente, la société Stic international (société Stic) avait désorganisé ses services en embauchant simultanément trois de ses salariés, parmi lesquelles Mme X..., et avait détourné

X..., POUR LES EMPLOYER A LA SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS TITRES, DES SOMMES QU'IL A DETOURNEES A SON PROFIT ET DONT LE MONTANT, NON CONTESTE, S'ELEVE AU TOTAL A 74 000 FRANCS ; QUE CES DETOURNEMENTS, OPERES

CETAT01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE PROCEDURE -Existence - Utilisation par le directeur d'une

01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE PROCEDURE -Existence - Délibération d'un conseil municipal,

civiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un agent du Crédit lyonnais (la banque) a été poursuivi et condamné pour divers abus de confiance et faux en écriture de commerce, mais relaxé pour le détournement

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui a relaxé Henri X... et Gérard Y... du chef de détournement

X... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en son principe pour un détournement de clientèle postérieur au licenciement de M.

G..., détournés et falsifiés. 4. Dans le même temps, une enquête a été menée à la suite de la liquidation de la société Sud BTP, dont M.

H... a été mis en examen, le 16 novembre 2016, du chef de banqueroute par détournement d'actifs pour avoir en 2008, étant dirigeant de droit de la société Alliance Designers placée en liquidation judiciaire

F... a détourné des fonds en encaissant sur des comptes personnels des chèques destinés aux sociétés administrées par elle libellés à l'ordre de « Maître F... » et en émettant des chèques à son ordre,

L... répond comme suit aux interrogations des enquêteurs : « Pourquoi n'avoir pas arrêté à ce moment là de détourner de l'argent ?

X... par l'une des banques du groupe; qu'après avoir reconnu être l'auteur de détournements, M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 septembre 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre Gilbert X... des chefs de détournement

comptabilité régulière, loyale et sincère" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant d'une appréciation souveraine, si c'est à tort que les juges ont retenu le prévenu pour banqueroute par détournement

fondamentales du 4 novembre 1950 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Balovaty X..., de nationalité zaïroise, est poursuivi pour avoir, à Amiens, volontairement détourné

s'expliquer sur les capacité financières réelles du mis en examen, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe Z..., qui aurait détourné

X..., ses complices ou receleurs tout ou partie des sommes détournées, un complément de prix des actions, égal à la moitié des sommes récupérées, serait versé à M.

[T] [H], fils de [D] [C], a porté plainte et s'est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d'abus de confiance et recel, en faisant état du détournement de divers biens qui auraient dû être